, la Cour, après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole en dernier, doit délibérer seule sans le concours des jurés ; qu'en l'espèce, l'unique mention

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants SICC Nord, devenue la caisse

de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

IRRECEVABILITE et CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 24 novembre 1999, qui, dans l'information

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION, - X... , - E...

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est 92 avenue de Paris, BP 204, 78014 Versailles cedex, a formé le pourvoi

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

consommée par le rejet du pourvoi en cassation formé par le demandeur contre l'arrêt de condamnation rendu à son encontre grâce aux manoeuvres frauduleuses qu'il dénonçait et cet arrêt n'étant devenu

formé par : - X...

(tribunal d'instance de Paris 15e, 11 juillet 2011), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la caisse d'allocations familiales de Paris (la CAF), un juge d'instance a autorisé la saisie des rémunérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

formés par : E...

est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen de cassation proposé, CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes

par ledit accusé, sans que Thierry X... ou son avocat aient eu la parole en dernier ; "alors que l'accusé ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier" ; Vu les articles 316, 346 et

formé par : - X...

ont formé le pourvoi n° Q 19-13.751 contre le jugement rendu le 11 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales

attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés, entre le 14 juin 2010 et le 2 décembre

contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 20 février 2018 par son avocat ; Sur le pourvoi formé par l'avocat de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

les audiences de la cause ; qu'à l'audience du 13 janvier 1999 où la chambre d'accusation a évoqué l'affaire, infirmé l'ordonnance de non-lieu et ordonné un supplément d'information, la chambre d'accusation