CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 333 F-D Requête n° J 18-21.746 R

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Loomis France, société par actions

Arrêt n° 731 F-D Pourvois n° G 12-20.594 et J 12-20.595 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification

Jean-Luc X..., domicilié ..., en rectification de l'arrêt n° 648 F-D rendu le 15 mars 2011 dans le litige opposant la société Girpav 17, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle

de la partie de la procédure n'ayant pas fait l'objet d'une annulation ; que ce dernier, renvoyé de nouveau devant la juridiction correctionnelle des chefs susvisés, a excipé de la prescription de l'action

J... ès qualité conclut à juste titre que l'action fondée sur l'article L.651-2 du code de commerce est une action autonome nécessitant la preuve de fautes de gestion qui n'ont ni le même fondement, ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

[R] [L], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], 3°/ la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre trois

limité l'appel à ces seules dispositions civiles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors que, d'autre part, les erreurs matérielles affectant l'acte d'appel peuvent être rectifiées

la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 / que les mentions relatives à la composition de la juridiction lors du délibéré, qui portent sur une formalité substantielle, ne peuvent être rectifiées

en commandite par actions, 6°/ à la société Sun'R invest 3, société en commandite par actions, 7°/ à la société SPES de Méditerranée, société par actions simplifiée, 8°/ à la société Sun'R infrastructure

Pour déclarer prescrite l'action de la société Bolzan, l'arrêt retient que celle-ci s'est trouvée en mesure d'intenter l'action en responsabilité dès sa connaissance de ce qu'elle devrait s'acquitter de

Saisi par la société Roc façade d'une demande de rectification d'une erreur matérielle, le tribunal, par jugement du 6 novembre 2020, a rectifié le dispositif du jugement du 10 juillet, en y ajoutant :

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 497 FS-D Pourvoi n° H 15-29.276 R É

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 573 FS-D Pourvoi n° Q 14-24.219

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, avocat de Mme Bernadette X..., le 30 mars 2001, en rectification