[F] été engagé le 27 mai 1977 par la société d'assurance moderne des agriculteurs, en qualité de prospecteur puis, à compter du 1er juillet 1977, de contrôleur itinérant.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la caisse régionale d'assurance

que contrairement à que la société Dexia ose affirmer, la décision de vendre DEP est une décision du groupe, celle de la société Dexia SA ; qu'il ne fait aucun sens et est contraire à la vérité d'affirmer

, venant aux droits de la société La Mondiale groupe, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Le GIE La Mondiale groupe

; Mais attendu que, contrairement à ce qu'affirme le moyen, la désignation de l'expert a pour seul effet d'interrompre la prescription prévue par l'article L. 114-1 du Code des assurances et non d'en

Z... et l'assureur de ce dernier, le Groupe des mutuelles unies ; qu'un arrêt du 26 septembre 1986, rendu par défaut à l'égard de M.

20 septembre 2011), que Mme X..., engagée en 1984 par la société Aquitaine de matériaux composites, devenue la société EADS composites Aquitaine, filiale de la société Sogerma EADS et appartenant au groupe

pourvois n° U 07 21.803 et n° U 08 14.240, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 2007), que courant 1998, la société Sobel industries, holding d'un groupe

l'objet d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation Midi-Pyrénées ; qu'à la suite des irrégularités relevées dans la tarification de certains actes, la caisse primaire d'assurance

Marc X..., demeurant ..., 5 / de la société d'assurances Via assurances Nord et Monde, dont le siège social est 25, Promenade des Cours, 86000 Poitiers, aux droits de laquelle vient la société d'assurances

d'une discrimination directe ou indirecte ; que l'existence d'une disparité de traitement ne peut laisser supposer l'existence d'une discrimination qu'à la condition que la situation de l'intéressée soit

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers, de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région Choletaise, de la Sarthe, de la Vendée,

X... une attestation destinée à l'assurance chômage conforme au présent arrêt ; (...)

commission de connaître la complexité du montage juridique qui avait été le leur ; qu'enfin, s'agissant d'une formalité substantielle sanctionnée par la nullité, le tribunal n'avait pas à rechercher l'existence

assurances IARD, Italia assurances, Languedoc, Les Mutuelles du Mans (MMA) assurances IARD, Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accident, Navigation et transports, Zurich, Via assurances IARD

de l'obligation au paiement des primes d'assurance, qu'il demeure qu'à l'égard de l'assuré ayant souscrit un contrat d'adhésion à une assurance groupe en garantie d'un prêt, la banque reste tenue d'un

B... comme adhérent d'une assurance de groupe », pour en déduire qu'il ne pouvait être considéré que la banque y renonçait, quand l'avenant prévoyait expressément « l'annulation de l'assurance de groupe

que contrairement à que la société Dexia ose affirmer, la décision de vendre DEP est une décision du groupe, celle de la société Dexia SA ; qu'il ne fait aucun sens et est contraire à la vérité d'affirmer

obtenir l'annulation de leur engagement de caution ; Attendu qu'après avoir relevé que le banquier est tenu d'un devoir d'information et de conseil lorsqu'il propose la souscription d'un contrat d'assurance-groupe

la société de courtage d'assurance avec l'ensemble des coordonnées et rappelait le numéro de la police d'assurance souscrit ; que l'existence d'une coassurance en matière de police marchandises transportées