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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00451
2 mars 2011
2 mars 2011
X... a été mis à disposition de la société Paul Grandjouan Saco par la société Adecco, en qualité d'agent d'exploitation, entre juillet et octobre 2006 ; qu'estimant que les contrats de mission devaient
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00775
22 mars 2011
22 mars 2011
X..., engagé par la société Event sécurité (la société) à compter du 20 décembre 2003 en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 11 septembre 2008 pour faute grave ; Attendu que la société
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[P] [X], et notamment, le management des agents d'exploitation, entrent dans le cadre des missions confiées au chef d'équipe des services de sécurité incendie par la convention collective ; que la société
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02374
17 décembre 2014
17 décembre 2014
respectaient pas sa qualification professionnelle de chef d'équipe SSIAP 2 et doublaient son temps de trajet, un accord a été conclu avec l'intimée le 8 octobre 2008 aux termes duquel, étant confirmé comme Agent
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00366
20 février 2013
20 février 2013
documents de la cause ; de sorte qu'en décidant qu'il résultait de la lettre du 12 février 2009 que l'employeur était parfaitement informé de l'absence de compétence de Jean-Yves X... en matière d'exploitation
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00204
4 février 2009
4 février 2009
X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Deux Alpes loisirs en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers depuis le 21 janvier 1989 ; qu'estimant être victime
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02078
27 novembre 2013
27 novembre 2013
6 de ce référentiel ; qu'une distinction est opérée entre les agents de conduite des locomotives et le personnel continu autre que ces agents ; que les agents de conduite des locomotives sont classés
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61372428cd580146774130b5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Jean-Louis X..., engagé le 11 octobre 1976, en qualité d'agent d'exploitation par la société Transports Prepel, a été promu agent administratif en 1986, puis secrétaire général en 1994 ; qu'il a été licencié
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10596
29 mai 2019
29 mai 2019
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. » ; ALORS, en premier lieu, QUE l'article 17.1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100312
17 mars 2010
17 mars 2010
1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux ; qu'elle travaille actuellement comme agent
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
20 mai 2015
X..., engagé par contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2004, après plusieurs contrats de mission temporaire, par la société Easydis en qualité d'agent d'exploitation, logistique, préparateur de commandes
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624
25 mars 2009
25 mars 2009
X... a été engagé le 27 novembre 2000, par contrat écrit à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 4, échelon 3 de la convention collective des entreprises de prévention
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01232
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé à compter du 5 juin 2001 selon des contrats à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de propreté par la société Sinett K'propreté
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... est employé à temps partiel par la société Générale de téléactivité en qualité d'agent d'exploitation, sur la base d'un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00651
23 mars 2016
23 mars 2016
un poste de contrôleur en septembre 1995 s'est accompagnée du passage du coefficient 140 – correspondant à un niveau III, échelon 2 – au coefficient correspondant à un niveau IV, échelon 3 , que les agents
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01950
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a été engagé le 31 juillet 2007 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306
23 juin 2010
23 juin 2010
dès lors que la formation des nouveaux agents incombant au superviseur «concorde avec la mission» de veiller à l'adaptation du personnel conférée à l'agent de maîtrise niveau II pour attribuer aux quatre
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00054
6 janvier 2011
6 janvier 2011
périodes qu'elle ne travaillait pas ces jours précis, - 2 attestations parfaitement circonstanciées et non sérieusement contestées émanant de monsieur Z... collègue de travail et de Mademoiselle A... agent
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00111
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... a été engagé le 4 novembre 2000 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis à temps complet en 2001, en qualité d'agent d'exploitation, surveillance des biens et des personnes, par la société
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210265
4 mai 2016
4 mai 2016
relevé de carrière de [Q] [U] et les indications données par l'employeur montrent que ce salarié a travaillé de 1974 à 2011 pour la SNCF aux postes suivants : - du 26 novembre 1973 au 30 avril 1978 : agent
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