l'entreprise et s'est abstenue de faire sauvegarder toutes les boîtes de courriers électroniques en émission ou en réception, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2 / que toute allégation

motifs propres ou adoptés du jugement déféré, que le dommage invoqué est éventuel, le demandeur, qui était au chômage depuis plus d'un an au moment de l'accident, n'apportant pas la preuve de ses allégations

ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés ; "aux motifs propres que le tribunal a exactement relevé que les allégations

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

.; qu'Héléna A... a été condamnée, sur de simples allégations, à indemniser un préjudice qui n'est pas certain; "alors que, deuxièmement, et en tout cas, la soustraction frauduleuse, caractéristique

1974 n'impute ou ne suggère en aucune façon que la partie civile a été impliquée dans la commission de ces faits, ou même concernée par ceux-ci de quelconque façon; "alors que l'imputation ou l'allégation

prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient se borner à affirmer que les pièces versées aux débats ne pouvaient étayer ses allégations

rester en permanence à la disposition de l'employeur pour participer à l'activité de l'entreprise constitue un travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Code du travail ; qu'en écartant les allégations

travail qui les liait à Mme X... et de les avoir condamnées à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés Les Pyramides et Gastronomie et tradition, contestant les allégations

intentionnel de l'infraction résulte suffisamment de la répétition des minorations ; "et aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... n'a jamais produit de pièces probantes de nature à démontrer ses allégations

parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne; qu'en omettant de se prononcer sur ces conclusions qui établissaient le caractère erroné des allégations

plomberie déjà existante ; que, faute pour la cour d'appel de constater à la charge du salarié un acte de concurrence effectif et caractérisé pouvant lui être imputé personnellement, actes de concurrence allégués

déjà existante ; que, faute pour la cour d'appel de constater à la charge de la salariée un acte de concurrence effectif et caractérisé pouvant lui être imputé personnellement, actes de concurrence allégués

l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation

Mme [T] n'apporte pas la preuve de ses allégations [...] ; [elle] reconnaît implicitement avoir fait travailler M.

X..., font grief à la décision de la cour d'appel, qui dans une premier arrêt du 13 octobre 1999 avait retenu leur responsabilité pour des allégations prétendument dénigrantes à l'égard des sociétés Alfaga

part, il n'aurait pas reçu la lettre de convocation devant le Tribunal ; que, de deuxième part, le fait qu'une lettre simple ne soit pas retournée au greffe ne suffit pas à établir la réalité des allégations

Y..., et percevait des intérêts en espèces de 18 % l'an ; qu'en se limitant à énoncer que la société Paribas "n'allègue ni n'établit que les époux Z... (...) avaient une connaissance précise des affaires

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rumeau fish trading, société à responsabilité limitée, dont le siège est Allées

Z... la somme de 17 740,67 francs alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui fait droit à la demande sur les seules allégations de l'intéressé et sur des pièces qu'il n'analyse pas, méconnaît