A...; qu'elle a été déboutée de ses demandes ; que la Clinique La Vigie ayant été déclarée en liquidation judiciaire, M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif Lux vie

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du contrôle de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune établie par M. et Mme X... au titre de l'année

[S] en sa qualité de tuteur, devant la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour les années 2018 et 2019.

par elles qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté ; que l'annexe VIII cesse de s'appliquer aux personnels concernés dès qu'ils ne sont plus affectés à une mission relevant de

L'appelante est donc fondée à soutenir que ce n'est pas l'article VIII de la convention collective qui s'applique mais l'annexe qui est d'ailleurs expressément visée dans ses contrats de travail et que

banques populaires, qui compte plus de vingt salariés , prévoyait la réduction du temps de travail effectif à 35 heures en moyenne hebdomadaire annuelle par l'attribution de jours de repos ; que l'article VIII

[U], les sociétés [4] et [1] ont été cités devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, admission à bord d'un navire d'un membre d'équipage sans titre de formation, mise en danger de la vie

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification des vins, l'a condamné

[E], légataire universel, a reçu de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie dont la de cujus l'avait désigné comme bénéficiaire. 3.

été de courte durée (cinq années), que les époux étaient séparés depuis plus de sept années et que leurs expériences professionnelles respectives devaient leur permettre de maintenir chacun un niveau

Conformément à l'article 8 de cette Convention, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

[FA] [MW], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Examen du moyen Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches, ci-après annexé 3.

X..., qui avait souscrit en 1990, auprès de la société d'assurances, Groupama Vie (Groupama), un contrat d'assurance-vie, a demandé le 17 décembre 1999 le rachat de celui-ci ; que l'assureur lui a adressé

Il a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis à vis de personnel de qualification moindre.

Impôts, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

Y... auprès d'Allianz Vie devaient être exclus de la base de l'ISF pour les années 2006 à 2010 ; qu'en jugeant que M.

Au demeurant, les arbitres eux-mêmes ont développé ce point sous le titre : "VI Exceptions d'incompétence" et "VI.1 La première exception d'incompétence : le différend est prescrit". » ; 1°) ALORS QU'il