Madame B... produit la copie d'un avis de prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2016, daté du 8 novembre 2016.

X... a établi un certificat de prolongation d'arrêt de travail "maladie professionnelle" mentionnant une "neuropathie du membre supérieur droit, tendinite de De Quervain" ; qu'ultérieurement, la caisse

du travail antérieur ne saurait être établie du seul fait que cet accident a pu donner lieu à différents arrêts de travail au cours de la relation de travail, lorsque la période d'arrêt de travail ayant

41 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., hôtelière restauratrice, affiliée au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

de prolongation, lorsque la transmission de la prolongation de l'arrêt de travail le 1er mars 2017 soit à l'expiration de la période visée par cet arrêt avait nécessairement mis la caisse dans l'impossibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Institut Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Y... le 13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale

s'appliquer postérieurement à l'arrêt de travail du 9 septembre 2016, dès lors qu'à compter de cette date les arrêts de travail avaient été délivrés pour une autre cause médicale que celle sur le fondement

attaqué, qu'engagée le 2 janvier 2001 par la société Apside en qualité d'ingénieur d'études et promue ingénieur analyste le 1er janvier 2003, Mme [R] s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter

Y... a attendu quatorze jours après les incidents pour lui signifier la rupture de son contrat de collaboration, une heure après avoir reçu un avis de prolongation d'arrêt de travail, alors que, le jour

maladie, dont le dernier était compris sur une période allant du 8 janvier 1988 au 23 avril 1989; qu'après la reprise de son travail du 24 avril 1989 au 18 mai 1989, il était à nouveau en arrêt de travail

en raison de ses absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant le travail et rendant nécessaire son remplacement, avec un préavis de 2 mois ; qu'estimant cette mesure abusive, elle a saisi

Le 6 novembre 2014, le salarié a été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail prolongé jusqu'au 30 novembre 2014. 3.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a réclamé à M.

de travail pour maladie à partir du 23 décembre 1989 ; que le 27 mars 1990, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son poste à condition d'éviter tout effort de manutention lourde, tout

Les six catégories d'incapacité temporaire sont définies en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits: - sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours; - arrêts de travail

1980 en qualité d'ouvrière boyaudière, puis promue responsable du personnel, a été en arrêt de travail pour congé de maternité du 13 septembre 1988 au 4 janvier 1989, puis en congé de maladie du 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorge

un arrêt de travail pour maladie ; qu'en jugeant que le licenciement intervenu pendant l'arrêt maladie était couvert par la protection de l'article L. 122-32-3 du code du travail, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX), dont le siège est ...,