1273 du Code civil ; Mais attendu que, pour écarter la forclusion invoquée par Euroflex, l'arrêt attaqué a retenu le caractère non équivoque de l'engagement que cette société a souscrit, postérieurement

1271 du Codé civil.

L. 324-14 du Code du travail issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, à défaut de stipulation par les parties d'un terme

1271 et 1273 du Code civil ; 2.

1134 du Code civil ; alors qu'il résulte de l'article 1273 du Code civil que la novation ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes non équivoques ; qu'en décidant que le contrat de M.

X... une possibilité de réaffectation dans sa direction d'origine, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, d'une part, dénaturé les termes clairs et précis du contrat de travail

1273 du Code civil.

1137, 1146 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 1719 et 1720 du Code civil.

1134 du Code civil ; 2 / que l'article 1273 du Code civil prévoit expressément que la volonté d'opérer novation doit résulter de l'acte ; qu'au regard de ce texte, c'est dans l'acte créateur de l'obligation

Par application de l'article 1273 du code civil, la preuve de l'intention de nover, qui ne se présume pas davantage, incombe à la partie qui l'invoque.

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors d'autre part, qu'une partie peut valablement subordonner son consentement à l'acquisition d'un bien à un accord préalable sur

société Isover était tenue au respect d'un préavis de 6 mois par application de l'article 8 précité ; et alors, d'autre part, que la novation ne se présume pas, de sorte que viole l'article 1273 du

E..., en application des dispositions de l'article 1273 du Code civil, Attendu que le Tribunal en conclura en conséquence que le solde du prêt reste à la charge de Monsieur H...

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'absence de protestation de M.

1273 du code civil.

X... ne pouvait pas se prévaloir de l'extinction de ces créances à son égard, la cour d'appel a violé les articles 50, 51 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 2036 du Code civil ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1273 du code civil et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En effet, l'article 1273 du code civil applicable en l'espèce dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 dispose que la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté