1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 30.

1793 du Code civil ; ET ALORS QUE, quatrièmement, les dispositions de l'article 1793 du Code civil étant d'ordre public, la procédure de décompte et les documents ctls y afférents ne peuvent être opposés

1793 du Code civil ; 3 ) que la résiliation d'un contrat d'entreprise peut être prononcée si l'entrepreneur n'exécute pas ses obligations, a fortiori lorsque les travaux n'ont pas été réceptionnés par

, "un marché peut être conclu pour partie à forfait" ; 2 ) que manque aussi de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui admet la réalité de l'intégralité de la créance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "les Rhodos", dont le siège est ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation

B..., entrepreneur chargé du lot menuiserie et vitrerie, l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1998) retient que s'agissant de travaux de rénovation d'un bâtiment existant, l'article 1793 du Code civil n'est

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998), que

1793 du code civil ; Attendu que pour condamner la société SAEMP au paiement des travaux relatifs à l'installation de la colonne de gaz, l'arrêt retient que cette colonne est due par l'entrepreneur

1134 et 1793 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à opposer à la demande de la société Entrepose Montalev en paiement de coût de dépassement d'horaires le caractère forfaitaire du prix du marché établi

la société Azais sans attendre la souscription d'une police d'assurances conforme à ses exigences, la cour d'appel qui n'a ni constaté l'existence d'un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1793 DU CODE CIVIL ; QU'EN ADMETTANT DES LORS QU'UN TEL CONTRAT EXISTAIT EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE ; ET ALORS QUE TOUT CONTRAT NECESSITE, POUR ETRE VALABLE

X... le prix convenu, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles comportaient et a violé les articles 1134 et 1793 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

pris de ce que certaines quantités n'étaient pas déterminées et que des travaux supplémentaires, dont le prix devait être convenu entre les parties, avaient été envisagés, la cour d'appel a violé l'article

1793 du Code civil et par refus d'application les articles 1134, alinéa 3, et 1147 du même Code ; 2 / que le simple fait que la société TRIM ait réglé intégralement la facture de la société Hasotrap

D'ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION SI ELLE S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT ECLAIREE, NE S'EST PAS FONDEE, POUR CONDAMNER L'ARCHITECTE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A SA CLIENTE, SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

DEDUISENT, A BON DROIT, QUE, BIEN QUE L'ACTE DU 20 AOUT 1969 N'AIT ETE ETABLI QU'EN UN SEUL ORIGINAL, CEDDIA N'EST PAS FONDE A EN INVOQUER LA NULLITE ; ATTENDU, ENSUITE, QUE, RAPPELANT EXACTEMENT QUE L'ARTICLE