qui résultaient pour les parties de l'arrêt du 3 juillet 1997, et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'il résulte clairement de l'arrêt du 3 juillet 1997 que la condamnation de la banque à restituer

Z..., créancier admis au passif à titre chirographaire, a assigné les syndics ou leurs ayants-droit sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en leur imputant différents griefs qui lui auraient

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, ensemble des articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 990 E 3° du code général des impôts ; que dès lors, l'inconstitutionnalité de la notion d'« autre membre » prévue à l'article 990 E 3° d) et e) du code

un immeuble à usage d'habitation ; que, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1987, ils ont décidé une augmentation du capital de la SCI, de 1 200 000 francs à 2 400 000 francs, couverte

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Médicale de France ; la condamne à payer à M.

(sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit du compte bancaire à la banque nancéienne Varin Barnier pour 105 883,09 francs, frais de déplacement injustifiés à hauteur de 31 508,40 francs, achat d'une

des frais médicaux et indemnités journalières, soit sur une somme de 25 000 francs, condamnant en conséquence ce tiers responsable, in solidum avec le civilement responsable, à payer à la Caisse des Dépôts

16 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en énonçant, pour réfuter les motifs du jugement et infirmer la décision des premiers juges, que les sociétés employeurs n'auraient pas justifié avoir été

critères objectifs fixés par la Cour de Cassation et, partant, de l'article 284 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'expert avait, à l'appui de son recours contre l'ordonnance de taxe, pris

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Gall aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Noël à payer au titre des frais d'entretien de ses deux enfants, dont un majeur, une pension alimentaire de 3 300 francs par mois, relève que ses revenus comme chauffeur de taxi ne sont que de 5 000 francs

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de son décès à : ""- 3 539,58 francs à la BNP ; ""- 1 672,93 francs à la Société Générale ; ""- 113,21 francs à la Poste ; ""décompte non contesté par le prévenu ; ""qu'il est observé qu'alors

288 du Code civil et 2 ) en s'abstenant d'examiner les ressources de Mme Y..., la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu

, que, par application de l'article 1184, alinéa 3, du Code civil, la résolution d'un contrat synallagmatique doit être demandée en justice, ce qui implique que l'auteur de la rupture ait mis son cocontractant

1134 du code civil ; 3 / que les parties ayant convenu d'un coût de formation sur Airbus A320 fixé à 240 000 francs, le juge ne pouvait dire que le coût n'est pas réel ou disproportionné et, par voie