le 27 octobre 2011, en laissant pour lui succéder ses trois enfants [L], [H] et [S] (les consorts [M]), et en l'état d'un testament authentique reçu le 5 octobre 2011 instituant Mme [X] légataire à titre

d'une tierce personne ; qu'en estimant que le capital dû à la victime incluait l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel a dénaturé son précédent arrêt et violé

B... à 3 506,96 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 1 582 493 euros en capital au titre de l'assistance d'une tierce personne

de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

Par jugement du 21 octobre 2021, un tribunal a condamné la SCI Bella à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre de ses préjudices. 6.

personne ; "alors que la réparation du préjudice subi doit être intégrale ; que la Cour ne pouvait, pour fixer le montant de l'indemnité due au titre de la tierce personne de façon permanente 24 heures

de l'assistance d'une tierce personne ; "aux motifs que Mohamed X... demande la somme de 1 127 507,30 euros correspondant à la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne ; que ses adversaires

à personne en danger ; "aux motifs propres que quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit

E... dans un centre, l'autre, au titre de son assistance par une tierce personne à domicile. 3. M. P...

[D] sollicitait, au titre de l'assistance tierce personne, depuis la date de consolidation jusqu'au 31 décembre 2020, une somme de 207 228 euros sur la base d'une indemnisation de la tierce personne à

Z... et la Sada à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts incluant la seule somme de 213 058,56 euros au titre de l'assistance par une tierce personne alors, selon le moyen, qu'en décidant

sociaux, pour avoir du 16 février 1997 à juillet 1998, fait des biens de celle-ci un usage contraire à ses intérêts, en versant à la société Elodie, dans laquelle il était interessé, des honoraires à titre

[R] [X], au titre de son préjudice économique résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse, à compter du 24 mai 2019, une rente viagère, alors : « 1°/ que la perte, par l'époux de

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que, par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la famille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de l'assistance pour tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ; qu'en l'espèce, les demandeurs faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse que la

en cause : a) du titre d'ancien chef de clinique assistant des hôpitaux ou d'assistant hospitalo-universitaire ; b) d'assistant spécialiste ayant au moins 2 ans d'ancienneté ; c) de la possession du DESC