de nuit, sur la zone même de réception ; "aux motifs enfin qu'il peut donc en l'espèce être reproché à Laurent X... de n'avoir pas mis en oeuvre les mesures provisoires de bon sens qu'après l'accident

en [Date décès 2], [Date décès 1] et [Date décès 3], ce dont il résultait que leur inhumation n'avait pas, loin s'en faut, un caractère provisoire, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences

ne statue pas dans les meilleurs délais, épuise sa saisine ; qu'il ne peut, sauf nouvelle saisine fondée sur un élément nouveau et qui fait défaut en l'espèce, ordonner le placement en détention provisoire

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de durée raisonnable de la détention provisoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours de la banque ont été dénoncés le 5 mars 1996 et exigés le 10 mai suivant ; qu'un jugement du 3 juillet 1997, assorti de l'exécution provisoire

généralement, le rapport Elexco qui traite en pages 27 et suivantes du "grief relatif à l'insuffisance du provisionnement des créances", juge "excessif et injustifié" le montant de provisionnement préconisé

Par une ordonnance du 17 décembre 2021, après avoir recueilli les explications de l'expert, la première présidente de la Cour de cassation a ordonné la suspension provisoire de l'expert de la liste nationale

Y... de sa demande de provision, l'arrêt retient que si l'arrêt d'acquittement prononcé le 8 décembre 2014 n'établit pas nécessairement l'absence d'infraction pénale, il ne permet pas davantage de caractériser

Y..., ès qualités de représentant des créanciers, la socité ODA a interjeté appel et demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ;

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, prolongeant sa détention provisoire

2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

de partie adverse ; que l'ordonnance sur requête, dont le caractère provisoire tient au pouvoir du juge de la modifier ou de la rétracter, bénéficie de l'autorité de chose jugée ; qu'il en résulte qu'une

d'escroqueries en bande organisée, falsification de document administratif et détention de fausse monnaie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

[R] aux fins de révocation judiciaire de ses fonctions de gérant de la SCI, de désignation d'un administrateur provisoire et de désignation d'un mandataire ad hoc.

déclaration préalable ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'erreur de droit elle ne peut pas être invoquée par le prévenu, alors que la lettre du 15 mai 1995 qu'il exhibe fait état d'une implantation provisoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 5°/ la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable

L..., d'autre part, ces derniers ont été condamnés, sous astreinte provisoire, par une ordonnance de référé du 16 février 2016, confirmée par un arrêt du 18 octobre 2016, à démolir un mur qu'ils avaient

Rien ne justifie alors qu'il soit fait exception au principe et que la rémunération de l'administrateur provisoire soit mise à la charge de l'associé minoritaire qui a sollicité sa désignation, le caractère

Attendu que Mme X..., huissier de justice, ayant été mise en examen pour abus de confiance aggravé par la qualité d'officier public, faux et usage de faux, a fait l'objet d'une mesure de suspension provisoire

[Z] [E] a été placé en détention provisoire le 18 mai 2024. 3.