CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

861 résultats pour « chambre régionale des huissiers (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372496cd58014677416b8b

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 16 avril 2002 lors d'un rassemblement du Mouvement national

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300408

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

» ; que cependant, la notification de l'offre par lettre recommandée au lieu et place d'un huissier de justice ne constituait pas une fin de non-recevoir telle que visée à l'article 122 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... occupait en dernier lieu le poste de responsable régional ensemblier externe au centre Délégation immobilière régionale Méditerranée, correspondant au groupe fonctionnel (GF) 14 ; que l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00767

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210588

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10123

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100783

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

M... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0e

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740931d

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Villa U Ventu, route d'Ajaccio, 20260 Calvi, en cassation

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b38

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 février 2014), que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

10163 F Pourvoi n° D 17-14.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE,

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074cf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, établissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300204

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ Mme E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 janvier 2012 : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z

613726a5cd58014677427587

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210501

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Y... n'est pas fondé à soutenir que l'huissier de justice n'a pas effectué les diligences nécessaires, utiles et suffisantes pour trouver son adresse ; qu'en effet, l'huissier de justice indique dans son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101141

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c49

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 754 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS LE REGLEMENT PROVISOIRE DE L'ORDRE OUVERT SUR LES POURSUITES DE LA CAISSE REGIONALE

Source officielle

Page 12 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.