et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi ; Que, dès lors, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

Marchalant, médecin légiste, le président de la cour d'assises a communiqué à cet expert, aux jurés et aux assesseurs, des planches photographiques contenues dans le dossier d'information (procès-verbal

Mmes X... et Y... : 3°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces de la procédure ; que le bordereau de communication de pièces de Mme X... et de Mme Y..., portant le cachet du greffe de la cour d'appel

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce

au dossier de la procédure (à l'exclusion des procès-verbaux d'audition de témoins et des rapports des experts appelés à déposer devant la Cour), les assesseurs et les jurés ont été avertis que ces lectures

CODE DE PROCEDURE PENALE LES DECLARATIONS DE L'EXPERT Z..., LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A RAPPELE CET EXPERT EN USANT DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET A "DEMANDE A LA COUR D'ASSISES S'IL Y AVAIT

l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier, faculté dont la société a usé en sollicitant, le 24 février 2004, la communication des pièces le constituant ; que le 11 mars 2004, la caisse

DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS LA DOUBLE ACCUSATION, D'AVOIR : 1° A PARIS, LE 17 AVRIL 1975, AIDE ET ASSISTE AVEC CONNAISSANCE JEAN-PIERRE Y...

, pour faciliter la compréhension de l'affaire, le président a communiqué à la cour et aux jurés, trois pièces, visées au moyen, issues de la procédure d'instruction ; Attendu que s'il ne résulte d'aucune

à une analyse personnelle des pièces et des éléments de preuve régulièrement communiqués aux débats ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel s'est bornée

, venant aux droits de la société Bost Garnache industries, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

dont deux lettres de X... à Me Perini ; "alors que les courriers adressés par l'accusé à son avocat (cf. procès-verbal des débats, p. 2) ne pouvaient faire l'objet d'aucune communication ni d'aucune

de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Pierre, K A...

des pièces médicales ayant permis cette fixation, la Cour nationale a violé les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, ensemble les articles L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique

à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ;

procédure et, sans opposition des parties, a ordonné qu'il soit passé outre aux débats ; " alors qu'en ordonnant le dépôt d'une pièce nouvelle au dossier de la procédure sans, d'une part, en donner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général