, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable ; l'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation

nouveau, notamment sur une remise en question de sa part qui conduirait à lui restituer des contacts avec ses petits-enfants qui ne peuvent que pâtir de son comportement en les plaçant à terme dans un

Emmanuel X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite son action en reddition de compte de l'administration légale, alors, selon le moyen, d'une part, que la prescription quinquennale n'est

que « si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents » ; que c'est après avoir constaté que « Madame [U] [X] a par son comportement

Par ailleurs, le rapport établi par la psychologue clinicienne de l'Aide Sociale à l'Enfance fait état de graves difficultés du couple parental dans la prise en charge de ses enfants caractérisées par

.] ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé

Thibaud en raison des comportements de cette dernière qu'elle a pu observer durant l'été 2012, sans cependant donner plus de précisions sur le comportement et l'attitude de l'appelante à l'égard de l'enfant

Y..., d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit attribuée à elle seule l'autorité parentale sur l'enfant commun, David, et décidé que cette autorité serait exercée conjointement par les deux parents

de l'enfant et la faute de surveillance que ce comportement révélait n'avaient pas été la cause unique de l'accident, se borne à énoncer que la faute des parents dans la surveillance de l'enfant ne pourrait

X... ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé

de ses comportements vindicatifs et de sa méfiance à l'égard des institutions ou de ses représentants ; que le père de l'enfant décrit par ailleurs à l'expert les suivis et traitements

X... et de Mme Y..., l'arrêt retient que l'article L. 121-2 ne distingue pas selon la qualité du tiers lésé et qu'il n'applique aucune exclusion en cas de dommage causé par l'enfant d'un assuré à l'égard

Elle s'ouvre aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie".

les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu que l'arrêt dit que la fréquence et la durée

Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont

civile font réouvrir l'enquête ; que l'analyse du carnet de santé de l'enfant, l'examen du squelette de l'enfant, l'observation du comportement des parents, permettent aux dires des experts d'exclure

, l'intérêt de l'enfant, cet intérêt devant être prioritairement pris en compte quelque soit celui de l'un ou l'autre des parents.

ALORS AGEE DE 18 ANS, A MIS AU MONDE, LE 24 FEVRIER 1973, UNE FILLE PRENOMMEE DALILA, QU'ELLE A RECONNUE ; QUE CELLE-CI A ETE ADMISE, A TITRE TEMPORAIRE, DANS LES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

. ; AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler que la mesure d'investigation a été ordonnée eu égard à la situation particulièrement conflictuelle entre les parents et au comportement de violence d'Arthur

peuvent faire obstacle aux relations personnelles entre des enfants et leurs grands-parents ; que l'existence de dissensions entre parents et grands-parents ne constitue pas un motif grave susceptible