revendiquer l'exécution de l'obligation conditionnelle qu'elle a souscrite ; que la société Domaxis justifie par la production d'une lettre du préfet de région adressée à la société SNI, chef de file du consortium

Le dispositif de l'arrêt du 3 décembre 2015 est ainsi libellé "Condamne solidairement FIBT, GBT [....] à rembourser à la société CDR Créances et à la société CDR Consortium de Réalisation les coûts de

d'hôtel en vue de les donner à bail, la société civile immobilière Ladena (la SCI) a sollicité un crédit-bail auprès de la société Mars occidentale, anciennement dénommée Occidentale bail ; qu'un consortium

Attendu que suivant deux conventions du 12 mars 1990, la société d'exploitation du Château La Tour Carnet ("la société") a, d'une part, donné l'exclusivité de la commercialisation de ses vins au Consortium

Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque

Le 7 juillet 2008, une sentence arbitrale, destinée à mettre un terme aux différents contentieux nés des conditions de la revente de la société Adidas, a condamné les sociétés CDR créances et CDR consortium

[D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société [4] (la société) envers la [3] (la banque), aux droits de laquelle vient la société [1] - groupe consortium de réalisation, à concurrence

copropriétaire dans l'ensemble immobilier de la Baie des Anges, faisant valoir que le syndicat était dépourvu de syndic du fait de l'opération de fusion-absorption à la suite de laquelle le syndic, la SARL Consortium

la société Batima qui avait financé son achat par un emprunt contracté auprès de la Société de banque occcidentale (la société SDBO), aux droits de qui est à présent la société CDR Créances Groupe Consortium

X... a été engagé le 14 juin 1991 par la société Consortium de maintenance et de technologie (Comatec) en qualité d'ouvrier nettoyeur qualifié, affecté au nettoyage du métro et du RER ; que son contrat

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON "SODLER", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD EST, - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD EST "CDR CREANCE GRANDE CONSORTIUM

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction de cet ouvrage au consortium

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1981) QUE LEMOINE ET DEGEORGES, RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DES SOCIETES ANONYMES CONSORTIUM

avait assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation de désordres survenus après qu'elle eût pris possession, a, en cause d'appel, par convention du 30 septembre 1982, vendu lesdits chais à la société Consortium

société Sacaff et la société Advance qui établissaient l'existence d'une société de fait, qu'il existait une communauté d'intérêt entre les sociétés Sacaff et Advance qui se sont présentées comme un consortium

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite d'un différend né de la souscription, en 1982, par la société Arab consortium

de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu qu'après avoir relevé dans ses motifs que la déclaration de créance d'un montant total de 33 678 853 francs CFP faite par la société BNP au titre d'un crédit consortial

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri un crédit consortial

plusieurs sociétés ayant leur siège en France (Comptoir industriel d'Afrique (CIE) implanté à Marseille, Société technique d'informatique et de mécanographie (STIM) dont il était gérant salarié, Consortium

contrats de construction d'usines des 9 août 1981 et 14 décembre 1983 avaient été signés non par l'entreprise RUDIS SARéalisation de projets, mais par l'Association d'entreprises RUDIS¿autorisée par le consortium