Maurice Y..., demeurant ci-devant à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), ... et actuellement même ville 78, ruerignan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence

du litige ; 2 / omis de répondre au moyen tiré du caractère indéterminé de la demande qui ouvrait au demandeur comme voie de recours la seule voie de l'appel, en lieu et place du contredit, et d'avoir

Roger Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la Fédération nationale

d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que la cour d'appel, qui constatait expressément qu'au moment où John X... avait sorti le tableau de l'actif de la société, il avait simultanément

de procédure civile l'arrêt attaqué, qui retient qu'en l'espèce les appelants disposaient de la voie du contredit pour faire sanctionner la nullité résultant du fait, constaté par la Cour de Cassation

d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est à nouveau encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Cetip, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-18.958 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel

d'appel s'est bornée à relever que les courriers émanant de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000 qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative, conduite sans

lorsque la cour estime que la décision qui lui est déférée, par la voie du contredit devait l'être par celle de l'appel, elle n'en demeure pas moins saisie dès lors que cette règle, qui a vocation à empêcher

d'aménager la peine prononcée ; "1°) alors qu'il résulte de ces motifs que la cour d'appel a retenu à l'encontre de M.

de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments

du jugement de première instance ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'était régulièrement saisie que du seul appel interjeté par Ilyas Y..., ne pouvait aggraver son sort en portant le montant de

X... au motif qu'il aurait dû constater l'absence de concordance de cette liste avec les oeuvres qu'il a achetées, la cour d'appel a dénaturé lesdites pièces ; "4°) alors que la cour d'appel ne pouvait

cour d'appel a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que M.

F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Y... par chèques ou en espèces ; qu'en déclarant Joseph X... coupable du délit de corruption passive, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Saint-Denis, qui, ce faisant, n'a pas caractérisé

que la cour d'appel était saisie par les conclusions de Bertrand Le X... de l'exception de nullité selon laquelle la citation délivrée à sa personne comportait des éléments entièrement identiques à ceux

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 mai 1999, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire

D'APPEL NE S'EST PAS CONTREDITE, ET N'A PAS DENATURE LES CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, EN ENONCANT D'UN COTE, QUE SMADJA, DARMOUNI ET FOGACCI ALLEGUAIENT QUE LA SITUATION AYANT ABOUTI A LA FAILLITE