et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit d'abus de faiblesse commis à l'encontre d'Anne-Marie Z... et les a condamnés

en première instance mentionnait expressément que Fernand, Robert X... faisait état, en même temps que des propos diffamatoires, d'une information faite par le prévenu avant toute décision judiciaire

L. 480-13 du Code de l'urbanisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer jusqu'à la décision

prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, étant précisé que toute information incomplète porte atteinte à ses intérêts ;

«de tout» «depuis le début de cette affaire» (D. 843) ; qu'il maintenait ses déclarations tout au long de la procédure et à l'audience, de manière réitérée, confronté à M. X... ; que M.

des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ».

ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu

premier, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, la seconde, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision

de 2 000 euros de dommages-intérêts, en sus des frais irrépétibles ; " alors que la juridiction correctionnelle ne peut juger par décision contradictoire à signifier un prévenu absent des débats et

d'abord des déclarations constantes effectuées par la victime à son entourage ; qu'en effet, la victime s'est confiée au début de l'année 2000 d'abord à sa soeur, puis à sa mère et à son beau-père,

affaires ont tout de suite démarré dans toutes les marques (Nike, Levis, Dim, Ralph)" ; que Roger X... a admis devant les douaniers puis devant la Cour qu'il avait passé un accord écrit avec M.

Francis X... qui leur avait également proposé les cours dispensés à la clinique où il intervenait " ; les déclarations concordantes des patientes du Dr.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle autre que le viol sur la personne de Y... et l'a condamné à une peine de cinq

de recours par le salarié ou l'employeur, avait été remis personnellement à la salariée à l'issue de la visite, a légalement justifié sa décision.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 al. 1, al. 2, 313-1 al. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 1382 du Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

la société des Editions Quo Vadis irrecevable en toutes ses demandes, la cour d'appel reconnaît tout à la fois qu'elle ne connaît pas l'identité des 7 jeunes qui étaient destinataires du don de 35 000

Mme [AX], qui est intimidante, imprévisible, « très envahissante au niveau sonore » ; - Mme [H] [ZR], psychologue, a démissionné pour aller travailler dans un autre centre d'information, déclare qu'elle

E... en qualité de témoin, leur avocat a déclaré à l'audience y avoir renoncé ; que sur la bonne foi : les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles

de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme N...