est envisagé les emplois disponibles et ce au prix d'une adaptation du salarié à une évolution de son emploi ; qu'en se bornant à affirmer, pour justifier que la société VF Lingerie ne lui ait pas proposé

, directeur de l'un de ses départements, avant de procéder à la réorganisation de ce département se traduisant par la création d'un nouveau poste, hiérarchiquement supérieur à celui de ce cadre salarié

bassin d'emploi » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que la ville de TARBES (ancienne affectation) et celle de PAU (nouvelle affectation) étaient dans des départements

de la même catégorie que celui qu'il occupe sur un emploi équivalent, ou, à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres de reclassement

de l'emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l'entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires ; que le maintien de ces salariés dans l'entreprise supposant nécessairement en ce

L'activité de management représente aujourd'hui 80 % de son temps, il aime la technique, mais trouve que c'est une régression forte" ; - le chef de département M.

a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs années après, M.

celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées

, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié intérimaire verse aux débats des éléments de nature à étayer l'existence de l'ensemble des missions qu'il allègue, le doute qui subsiste sur la durée

par la salariée, la cour retient que Mme [H] établit qu'à l'arrivée d'une nouvelle directrice financière et responsable hiérarchique au cours de l'année 2013, Mme [N], la salariée s'est vu attribuer des

de la navigation aérienne, notamment relatif à la rentabilité pour l'employeur du coût de la formation dès lors que le salarié doit, en application des nouvelles dispositions conventionnelles de l'article

L'employeur a donc failli à ses obligations en ce qu'il devait permettre à la salariée d'exercer un emploi, des fonctions en rapport avec sa classification, ce qu'il n'a pas fait.

du salarié n'était pas en réalité motivé par l'obtention de ce nouvel emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1221-1, L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail

Le plan COMPETE tend à trouver des solutions à cette situation.

Y... n'était due qu'aux salariés dont le poste avait été supprimé ou n'avait pas de correspondance dans la nouvelle organisation ce qui, selon elle, n'était pas le cas de M. Y....

que pour condamner la société le Crédit lyonnais à payer aux salariés une indemnité de départ équivalente à l'indemnité légale de licenciement telle que prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail

relevant de la même catégorie, et à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande en réintégration et de le débouter en conséquence

de la fabrication au Maroc, l'accord du 13 mars 2013 aurait retiré des droits aux salariés sans aucunement améliorer leurs conditions d'emploi, le remplacement de salariés en CDI par des intérimaires

« continue», c'est-à-dire « ininterrompue », comme le soutenait l'employeur ; que tel n'était pas le cas du salarié, dont l'arrêt attaqué énonce qu'il n'était plus employé par une société du groupe entre