annuel du compte épargne formation 30 heures de formation sont décomptées en dehors du temps de travail effectif, - pour le personnel en équipe : sur le crédit annuel du compte épargne formation, 20 heures

M [G] énumère les villes dans lesquelles il est amené à se rendre pour exercer ses fonctions, sans que ces indications soient remises en cause par Le CREDIT LYONNAIS.

heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2002 était opposable au salarié sans même constater que cet accord dépassait le seuil légal des 35 heures hebdomadaires -et donc le volume d'heures de travail

du syndic lors de cette assemblée, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées

en examen ; qu'il est constant que, lors de ses auditions en qualité de témoin, Ould Amar X... s'est clairement expliqué sur les faits qu'il conteste et a également renouvelé ses explications et dénégations

[U], les retraits frauduleux non seulement apparaissent à des heures particulières : soit tôt le matin (5 heures 21 ; 6 heures 30 ; 7 heures…) soit tard le soir (23 heures 40 ; 0 heure 47) ; qu'une même

supplémentaires, l'arrêt retient que celle-ci affirme qu'elle a systématiquement dépassé sa durée contractuelle de travail de 35 heures, et n'a jamais travaillé moins de 39 heures 30 par semaine, que

), le 28 avril 2010 (9 heures), le 19 mai 2010 (9 heures), les 2, 3 et 4 juin 2010 (27 heures), les 7, 8, 9 et 10 juin 2010 (36 heures), les 28 et 29 juin 2010 (18 heures), les 8 et 9 juillet 2010 (18

crédit compensation et il ne saurait cumuler ces derniers avec une majoration pour heures supplémentaires d'autant que l'article 3-1 de l'accord exclut dans une telle hypothèse les heures supplémentaires

Il est recommandé de ne faire exécuter que modérément des heures supplémentaires aux jeunes de moins de 18 ans, qui ne devront en aucun cas dépasser un horaire hebdomadaire de travail de 50 heures. »

agricole mutuel Pyrénées Gascogne ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne à payer à M.

de forfait en jours n'a pas à prévoir le nombre d'heures supplémentaires comprises dans le forfait jours annuel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 novembre 2008), que Mme X..., épouse Y..., engagée par la caisse régionale de crédit

A... et plus généralement avoir perdu tout souvenir précis de sa soirée au-delà de l'heure de départ de ses amies et jusqu'à son réveil le 30 décembre 2012 dans un lit inconnu ; que cette perte de mémoire

En revanche, alors que les bulletins de salaire décomptent chaque mois les heures supplémentaires cumulées, ceux qui correspondent aux mois suivants celui où est dépassé le contingent annuel d'heures

Z... qu'il disposait d'un solde de 10,31 heures, et que, conformément à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999, ce nombre d'heures donnait lieu à compensation sous forme de jours de repos ; que de même,

Crédit Agricole en dehors de l'amplitude de 8h-21 heures du lundi au vendredi feront l'objet de majorations.

A... et proratisée en fonction du nombre d'heures prestées ; M.X...

heures de travail, en précisant que "des semaines de 35 heures pourront être effectuées avec la règle du crédit-débit dans le cadre du règlement de l'horaire variable" ; que cet accord comporte dans sa

Y..., - 1589 heures ou 1568 heures selon les cas pour les autres personnels : que M.