décision de justice ; que le tribunal, après avoir déclaré Mme X... coupable du délit d'abandon de famille commis, en état de récidive, entre le 17 octobre 2014 et le 20 février 2015, a statué sur la peine

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la disjonction des poursuites contre Mitsuhiro B... ; " aux motifs qu'à l'ouverture des débats devant la Cour, le conseil de Mitsuhiro B... a justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, tant devant le tribunal que devant la Cour, que Nicolas X... et Géraldine Y..., se sont rendus ensemble en début de soirée, chez des amis à Briec d'où, après avoir consommé des boissons alcoolisées,

été recueilli, qu'aucune constatation n'a été faite qui aurait permis, à défaut de révéler de manière ostensible, une intention discriminatoire, d'établir que les auteurs du refus n'avaient aucun autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean X... des fins de la poursuite du chef de faux, et a débouté Jean-Claude Y... de sa demande en indemnisation ; "aux motifs

5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, a décerné mandat d'arrêt, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts et de la

la juridiction de jugement en compagnie de Sonia B..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs en ne tenant aucun compte de cet élément pourtant déterminant, pour rendre une décision de

- A...

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Alain A... et tirée de son inculpation tardive ; "au

répondu comme elle le devait aux conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; Que les moyens ne sauraient être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Jean-Marc X

les vacances, mais lorsque l'enfant a atteint l'âge de 15 ans, elle a refusé de retourner chez ses grands-parents ; que Francis X... s'en est alors pris à Valentine ; que celle-ci a formulé à l'égard

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique au préjudice de X... et a débouté celui-ci de sa

déféré, de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a dit l'abus de confiance dûment établi (arrêt, pages 9 à 11) ; 1 )"alors qu'il n'y a point de délit sans intention frauduleuse, laquelle s'entend

régulièrement versé aux débats et qui a pu faire l'objet d'une discussion contradictoire ; que la lettre a ainsi été expédiée sans délai par l'huissier ; qu'ainsi aucune irrégularité n'a été commise ;

Il a ordonné un non-lieu pour tous les autres faits dont il était saisi. 7. Les consorts A... ont relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

renvoyé Gérard X... devant le tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement sexuel dépourvus de tout support légal et, par conséquent, a rendu un arrêt qui ne peut satisfaire aux conditions essentielles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt