[D] en qualité de représentant syndical au sein du comité social et économique de la société Keolis Lille Métropole en date du 5 octobre 2023 est devenue sans objet et de la débouter en conséquence de

19 juin 1990 ; qu'il a été désigné, le 20 juin 1990, par le syndicat national de l'encadrement du Crédit agricole (SNECA) comme délégué syndical à la CRCAM ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en

[N] en qualité de délégué syndical d'établissement et en annulant sa désignation en qualité de délégué syndical de l'établissement [4]/[5] Ouest, cependant que les parties s'accordaient sur le fait que

solidaires CRCPM (le syndicat) de Mme [X] en qualité de déléguée syndicale centrale au sein de l'association, Mme [G] et Mme [L] en qualité de déléguée syndicale centrale adjointe au sein de l'association

syndical soit présent au sein de la délégation qui va négocier ; que faute de délégué syndical la délégation ne peut être constituée et la négociation ne peut pas, dans ces conditions, s'engager ; qu'entre

X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de Clermont-Ferrand Aurillac au motif que celui-ci, candidat dans le second collège, n'avait obtenu que 8,48 % des suffrages exprimés dans l'ensemble

Michel Y..., domicilié [...]                              , pris en qualité de délégué syndical national CGT de LCL, 2°/ à la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (

La CGT-Fédération commerce services (le syndicat) a désigné en qualité de délégué syndical national M. [Y], par lettre du 2 décembre 2022. 3.

, soit encore au négociateur qu'elle a mandaté en raison de l'indisponibilité du délégué syndical ; que ce n'est qu'en l'absence de délégué syndical désigné par une organisation syndicale représentative

syndical, que la quatrième élue avait été désignée en qualité de délégué syndical, que la désignation litigieuse d'un simple adhérent permettait au syndicat de désigner le deuxième délégué syndical auquel

X... en qualité de représentant de la section syndicale pour l'établissement Arras-Carvin ; que la société Adrexo a saisi le tribunal d'instance en annulation de cette désignation en faisant valoir que

Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

[O] en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Hauts-de-France. 2.

X... a à nouveau été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise (désignation par la suite annulée), n'a été délégué syndical ou représentant syndical de même

à la société Selecta la désignation de Mme [R] en qualité de délégué syndical. 2.

; que la société X... est intervenue dans des marchés intéressant onze collectivités territoriales ; que le 8 avril 1997, la chambre régionale des Comptes du Limousin constatait que la gestion du syndicat

la seule désignation d'un délégué syndical émanant d'un syndicat représentatif ;qu' en considérant que la seule désignation, par un syndicat représentatif, d'un délégué syndical, n'établissait pas l'existence

[J] renoncerait, qu'au contraire, en se référant ainsi expressément à un mandat donné par un syndicat, ce qui est le propre de la qualité de délégué syndical alors que la qualité de délégué du personnel

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler les désignations de M. [N] en qualité de délégué syndical et de M.

de la désignation du salarié en qualité de délégué syndical central CGT de la société, alors : « 2°/ que, après avoir relevé que la très grande majorité des syndicats CGT d'établissement de l'entreprise