A la fin de l'année 2017, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de la société MSD vaccins à leur verser le solde de la réserve spéciale de participation au titre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses demandes

le 24 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2ème chambre civile), au profit de la société Lyonnaise de banque, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

prohibition inspirée par un souci de décence et de protection des intérêts moraux de la famille, n'est que l'expression reprise de textes législatifs antérieurs d'une règle fondamentale ; que X... ayant spécialement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à rembourser à la société Egetra la somme de 20 000 francs en exécution de l'ordonnance de non-conciliation alors, selon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que le Docteur Y... a adressé l'assuré chez un kinésithérapeute spécialement formé à la clinique pour pratiquer la rééducation

et de soins à domicile (SESSAD) dans lequel il avait été admis, ainsi qu'à un cabinet d'orthoptiste ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la caisse) ayant rejeté sa demande, elle

L'employeur a saisi la juridiction chargée de la tarification d'une demande d'inscription de ces dépenses au compte spécial, en application des articles 2, 2°, et 2, 4 de l'arrêté du 16 juillet 1995.

choisi de devenir avocat en droit des affaires, sont sans rapport avec les spécialités techniques demandées, qui exigent des compétences et une expérience spécifique.

X..., qui lui a été dénoncée le 23 novembre suivant ; que les époux X..., se prévalant de la prescription de l'action en recouvrement, ont saisi le juge de l'exécution, qui a fait droit à leur demande

l'employeur de procéder à la rupture du contrat de travail autrement que par un licenciement et spécialement par une mise à la retraite, la cour d'appel a retenu que ce mode de rupture spécifique du contrat

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pour rejeter la demande de M.

spéciale de participation pour l'année 2004 la somme de 145.000 euros majorée de l'intérêt légal avec capitalisation des intérêts, ainsi de sa demande de condamnation des sociétés à lui verser la somme

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1995