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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886
18 mai 2017
X..., à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, avait produit " un document émanant de la société H.
comm
61372223cd580146773fa898
7 juin 1994
A..., défendeur au pourvo principal, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465
5 décembre 2018
Y... ; que dans ces conditions, au vu des éléments fournis par le salarié qui a satisfait à la charge de la preuve qui pèse sur lui, il sera fait droit à sa demande d'heures supplémentaires, non pas seulement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310489
21 décembre 2017
constats sollicités ne constituant pas, à proprement parler des demandes ; que la SCI Eva Gaétan soulève une fin de non-recevoir pour défaut de droit d'agir, en l'absence de délivrance d'une mise en demeure
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200952
12 mai 2011
à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale prévu à l'article L 142-
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11139
16 décembre 2020
Il vous a demandé à l'époque de travailler en transparence et en confiance avec le commerce région.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11123
6 novembre 2019
Q... ne s'est pas non plus ému de l'absence d'heures supplémentaires non rémunérées. La demande de ce chef est, au surplus, exorbitante.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01364
24 juin 2009
en paiement d'heures supplémentaires ; qu'en l'espèce où la Cour a seulement constaté que la salariée se contentait de soutenir qu'elle avait été contrainte d'effectuer des heures supplémentaires pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158
26 janvier 2017
[A] avait « perdu à la fois : ses repères, la confiance en son employeur mais aussi la confiance de son employeur », ce dont il résultait une perte de confiance réciproque et non exclusivement imputable
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00256
11 mars 2026
[J] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10558
16 juin 2021
; que la demande en paiement d'heures supplémentaires sera donc rejetée et le jugement confirmé en ce sens ; ET, AUX MOTIFS ADOPTES QUE (pour M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00361
16 février 2010
en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'indemnités de repos compensateurs, et de congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements d'avoir accueilli
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10883
20 octobre 2021
Le 15 février 2013 la société Hôpital Privé de [1] a demandé cette étude de poste.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01811
31 octobre 2013
au titre du harcèlement moral, Mademoiselle X... n'arguait pas seulement qu'« il lui était demandé de réaliser des tâches excédant notablement ses fonctions initiales d'hôtesse d'accueil » et « qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2017:C310149
27 avril 2017
apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00585
8 juillet 2020
supplémentaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726
24 mai 2018
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181
3 février 2021
juges du fond ont débouté Mme R... de sa demande indemnitaire pour non-respect des repos quotidien et hebdomadaire, au prétexte que les heures supplémentaires qu'elle avait effectuées avaient donné lieu
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01615
21 septembre 2016
spécialement motivée et la cassation n'intervenant que sur les autres branches, lesquelles ne critiquent pas le débouté des demandes au titre des dimanches et jours fériés, la portée de la cassation sera
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033
18 janvier 2023
[J] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen de cassation annexés au présent arrêt.
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