Le 12 novembre 2009, Madame Sabine Z... dénonce auprès de son employeur le harcèlement qu'elle subit de la part de M.

Crim., n° 1), 6. « le refus d'informer ne saurait être fondé sur la prétendue impossibilité de poursuivre en raison de l'inapplicabilité de la loi pénale aux faits dénoncés, sans instruction» (Cass.

Phalempin (société Marché de Phalempin), assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est (la CRAMA), assureur dommages-ouvrage, a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre

Régis Y..., lequel multipliait les "brimades, réflexions désagréables et humiliations » et le rabaissait ; qu'il résulte des éléments du dossier : qu'en 2008, à la suite d'une dénonciation par M.G...,

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 2019), à compter de septembre 2002, l'association Santé formation a été mandatée par les caisses d'assurance maladie pour mettre en oeuvre et financer les

Aux termes des dispositions de l'article L. 2261-13 du code du travail, dans sa version applicable au litige, « Lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle

à tout moment par l'une ou l'autre des parties sans dommages-intérêts ; que ce contrat que Me A... était libre de signer ou non, puis de dénoncer, constitue bien l'accord prévu par l'article 10 de la

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport aérien, appartenant au groupe Nouvelles

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport aérien, appartenant au groupe Nouvelles

Nous vous informons que cette dénonciation prendra effet à l'issue d'un préavis de trois mois, courant à compter de la réception du présent courrier.

Nous vous informons que cette dénonciation prendra effet à l'issue d'un préavis de trois mois, courant à compter de la réception du présent courrier.

particuliers, niveau TM4 ; qu'à la suite de la fusion des Caisses d'épargne de Bretagne et Pays de Loire, l'accord sur la réduction du temps de travail à la Caisse d'épargne de Bretagne du 30 mars 2001 a été dénoncé

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Pierre Y..., pris de la violation des articles 122-71, 313-1, 313-2 alinéa 5, 313-7, 313-8 du nouveau

qualité de représentant de section syndicale, alors : « 2°/ que l'USGJ a produit aux débats des publications de son site internet, l'une datée du 15 septembre 2022, intitulée ''Les suspendus : une nouvelle

ordonnance et débouté les sociétés exposantes de leurs prétentions ; AUX MOTIFS qu'au vu d'une démonstration effectuée par un aviseur anonyme, l'administration fiscale a pu constater que la fraude dénoncée

au Maroc ; qu'il a été suivi de deux contrats de franchise ; que la société France X... ayant résilié les contrats, la procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre ; qu'après démission d'un arbitre et son

stipulations contractuelles ou nouvelles dispositions d'accord collectif" alors, selon le moyen : 1°/ que le transfert conventionnel du contrat de travail dans les entreprises de prévention et de sécurité

, de nouveau annulée et suivie d'une troisième convocation., cette situation ayant été dénoncée le 10 septembre 2013 par plusieurs salariés.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport aérien, appartenant au groupe Nouvelles

l'intermédiaire de son conseil, des faits qualifiés de harcèlement moral, imputés à son supérieur hiérarchique ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 12 novembre 2014 pour avoir mensongèrement dénoncé