à l'Union des Industries Chimiques, dans lequel l'administration des douanes, répondant à une question particulière concernant les stations d'épuration, indiquait seulement que certaines installations

relevé que M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société DPM, dont le siège social est ... à Triel-sur-Seine (Yvelines

Rolle à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société DPM, dont le siège social est ...

G..., dont la cour relève qu'il a maintenu, tout au long de l'enquête, ses accusations lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à la participation de l'appelant à la mise en place d'un important

Enfin, l'article traduit fait mention d'une réserve, les dispositions de l'article 8bis, et de la procédure de l'article 439 du même code.

et droits indirects, selon les cas, l'acheteur ou le locataire-gérant du fonds de commerce associé au débit ; que la présentation du successeur au directeur régional des douanes et droits indirects doit

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, de l'article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars 1953, de l'article 74 de la Convention des Nations-Unies sur le droit

(chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

(chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

et de la Direction générale des douanes et droits indirects, l'avis de M.

pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan Y..

rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, parties civiles, la direction des douanes

et Droits indirects au bureau des douanes de [...] qui certifie que depuis le 1er janvier 1993, le grand marché intérieur à la communauté étant entré en vigueur, les échanges de marchandises entre les

, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée ; Condamne le directeur général des douanes et droits indirects aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

B... ; que la cour a constaté que cependant qu'à ce jour aucun élément probant ne permet de retenir ces allégations ; qu'elle relève qu'il ressort de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 20 mars 2014

L'ADMINISTRATION DES DOUANES NE NOUS EXPLIQUE PAS COMMENT LES MARCHANDISES LITIGIEUSES ONT ETE ADMISES SANS DIFFICULTE ET EN GRANDE QUANTITE, PAR LA DOUANE ALLEMANDE, QUI NE POUVAIT IGNORER LEUR ORIGINE

une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 et 6 3 de la Convention européenne des droits

Z... et M... ; que les deux premiers sont par ailleurs partenaires dans CAPS SA Luxembourg (société de droit luxembourgeois dont M. Z... est le bénéficiaire économique et M.

Rémery, conseiller doyen, M.