Les salariés ont quitté les effectifs de la société. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.

La société emploie en France environ 1 200 salariés, dont 150 au sein de l'établissement secondaire de [Localité 2] où est affecté le salarié, aucun de ses établissements en France n'employant plus de

qu'elle a été licenciée le 23 février 1998 pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses indemnités ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée

S'agissant de la formation TEX de 2009/2010, il faut rappeler qu'il n'existe aucune preuve d'un prétendu "climat délétère" en 2007 ou en 2010 et les entretiens annuels d'activité des 19 septembre 2009

des critères de la convention collective et des fonctions effectivement exercées par le salarié ; qu'aux termes de l'article 2 de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », résultant de l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'exposant que le règlement intérieur applicable au sein de l'établissement

Il s'en déduit nonobstant les recrutements effectués de salariés susceptibles de réaliser des missions similaires à celles qu'assumait le salarié mais à des conditions salariales inférieures, que la Fondation

, S 13-15. 201, U 13. 15. 203 et Y 13-15. 207 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Douai, 31 janvier 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 16 novembre 2010 n° 09-68. 415) que Mmes X..., Y

des délégués du personnel et des représentants du comité d'établissement de la société Auchan qui se sont déroulées le 9 mars 2001, en soutenant que le décompte des effectifs du personnel était erroné

font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 18 novembre 2003) de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la durée du travail effectif est le

À compter du 1er février 2005, conformément au protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif à la rémunération et à la classification des emplois, traduisant en points la rémunération du salarié, les

travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff, 20 janvier 2009, C- 350/06, point 41; CJUE 24 janvier 2012, C-282/10, Dominguez, point 20). 6.

bancaires et d'assurances, différents contrats de mandataire non salarié pour démarchage financier ; que, soutenant être devenu, courant 2009, salarié de cette société en tant que directeur commercial

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par la salariée entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi. * Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées

et Mme T..., la totalité de l'effectif de la société, dont elle a relevé par ailleurs qu'il était inférieur à 11 salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions

à Mme X... d'avoir protesté contre les mesures d'organisation de l'ACP et d'avoir évoqué le degré de compétence et l'homosexualité d'un salarié qu'elle disait récemment recruté pour effectuer des enseignements

à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance d'Arras, 6 juillet 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs

étendu du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et du décret n° 2001-679 du 30 juin 2001 permettant l'institution d'un

En effet ma carte professionnelle ayant expiré en juin 2010 je suis obligé d'effectuer ma VAE.

% en 2003, 61, 29 % en 2004, 66, 11 % en 2005, 72, 26 % en 2006, 74 % en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à