condamné Olivier X... à payer à Patrick Y... la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs expressément adoptés que le tribunal trouve dans les documents de la cause, les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la société ; "et aux motifs adoptés que Norbert X... sollicite la somme de 600 000 francs à titre de dommages-intérêts ; en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, après avoir annulé les contrats pour dol et énoncé le droit des victimes à indemnisation, sans partage de responsabilité, a estimé qu'elle disposait d'éléments

équivaut à leur défaut ; que les juges ne peuvent prétendre se prononcer sur la nécessité d'une peine d'emprisonnement au regard de sa situation sociale et professionnelle, et prétendre ne pas disposer d'éléments

matériel de délit de tromperie ; que l'élément moral de la tromperie est réalisé si le prévenu n'a pas suffisamment vérifié la conformité aux règles de l'art de sa prestation de services ; que le fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont

. et Mme Y... à paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant de 15 000 francs depuis le 24 septembre 1996 et de 35 000 francs à compter du prononcé de l'arrêt, que "la cour d 'appel dispose d'éléments

suffisants pour apprécier la pertinence de cette comparaison sans expliquer en quoi les éléments de comparaison susvisés étaient insuffisants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'appréciation suffisants pour fixer à 500 000 francs le préjudice directement causé par les faits dont il se sont rendus coupables ; qu'en l'espèce, l'abus des biens et du crédit de la SARL Discothèque

cent quatre-vingt-quatre caisses de champagne) ; qu'outre ce préjudice matériel, il est incontestable que ces faits ont pu porter atteinte à son image commerciale ; que la cour d'appel disposant des éléments

ont effectués et des droits qui leur ont été restitués par la compagnie Fortis au vu des lettres que celle-ci leur a respectivement adressées les 30 juin 20003 et 16 juillet 2003, la cour puise les éléments

d'appréciation suffisants et l'autopsie a confirmé l'état général mauvais de la victime décédée pendant son travail de nuit.

H... doit être déclaré seul et entièrement responsable des conséquences dommageables découlant des faits qui lui sont reprochés; que le tribunal de police possède les éléments d'appréciation suffisants

être aussi proches que possible des responsables ayant un pouvoir de décision à l'égard d'un groupe de salariés, refuser d'admettre que la division intervenue ne constituait pas, par elle-même, un élément

désistements intervenus ; que des rapports d'expertise médicale de la victime, chauffeur-livreur au moment de l'accident, née en 1954, ainsi que de l'ensemble des pièces de la procédure, la Cour retire les éléments

Au vu de ces éléments, la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 60 € par mois le montant de l'indemnité d'occupation due à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de 150 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués au salarié alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en se bornant à retenir qu'elle disposait d'éléments

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante