serait fixée auprès de leur mère à [Localité 2] et que le père exercerait un droit visite et d'hébergement adapté à son activité professionnelle et verserait une pension alimentaire pour les enfants.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés le [...] sous le régime de la participation aux acquêts, ont adopté

X... est aujourd'hui âgé de 31 ans, il est marié et père de deux enfants ; qu'il produit des bulletins de salaire, dont il ressort qu'au moment des faits, il percevait des revenus mensuels de l'ordre de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2016), qu'après résiliation du bail commercial consenti à la société Osmobio par Jean-Yves C... , aux droits duquel se trouvent son épouse et leurs enfants

il vient, il ne les prend pas (il vient leur dire bonjour et repart) bien qu'ils aient toujours été prêts, et, enfin, en réponse aux protestations de A...

E... était suffisamment attachée aux enfants de C... pour l'adopter sans autre raison.

Pour rejeter la demande d'exequatur, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'adoption plénière par Mme P... des enfants de son frère, qui conduirait à l'établissement d'un acte de naissance

propres que les premiers juges ont rappelé l'ensemble des faits reprochés au prévenu de façon précise et circonstanciée puis les ont analysés pour justifier leur décision par des motifs que la Cour adopte

[N] et [Z] [M], ou pour chacun d'eux, en cas de décès ou de renonciation, ses enfants, et Mme [S] [M]. 2. Par déclaration du 21 juin 2016, M.

date du 1er décembre 2015, statuant en matière familiale, ces pensions étaient réduites, à compter du 12 mars 2015, respectivement à 2 000 euros par mois pour l'épouse et à 600 euros par mois pour l'enfant

dont l'enquête révélera qu'elle a cédé aux sollicitations de sa mère, Josette X...) ; une quatrième fois, en saisissant les services sociaux de la ville et diverses associations de protection de l'enfance

atteint d'autisme, a subi à plusieurs reprises des soins dentaires sous anesthésie générale, soins ne pouvant plus être dispensés à [Localité 2], étant rappelé que l'autisme rend difficile pour un enfant

[J] et Mme [B] (les assurés) l'achat, sur un site internet d'un distributeur établi en Espagne, d'une poussette et de ses accessoires, adaptés au handicap de leur enfant. 2.

le 19 janvier pour permettre à l'enfant de voyager en avion de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998, que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père, sans constater que

de nationalité libanaise et ont sollicité le bénéfice des allocations familiales du chef de cet enfant ; qu'à la suite du rejet de leur demande par la Caisse d'allocations familiales, ils ont formé

en vue d'importer ou détenir des stupéfiants sont distincts ; que Y... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'importation, et n'ayant pas comparu volontairement du chef d'entente

[E] [U] [M] a été condamné à verser à Mme [D] [W] une contribution à l'éducation de son enfant, né le [Date naissance 1] 2004, à hauteur de 300 euros par mois. 3.

Apélété, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1988 qui, pour coups ou violences volontaires exercées de façon habituelle sur un enfant de moins de

civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 4 juin 2015), que Julien Y... et Simone F..., son épouse, et leurs cinq enfants

, que le premier juge, après avoir exposé les faits et analysé les éléments de preuve, s'est prononcé affirmativement sur la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces