-Y... au moment de sa conception et de sa naissance, qu'elle a toujours su qu'elle était sa fille même si elle ne l'a pas vu, durant son enfance par la volonté de la mère des enfants légitimes de son père

X... a d'abord confié l'enfant à des tiers, puis l'a accueilli, en 1988, au foyer qu'il venait de fonder ; que, le 6 décembre 1988, il a assigné les époux Y..., grands-parents de l'enfant, devant le tribunal

QUI, EN INSTANCE DE DIVORCE, VIVAIT EN CONCUBINAGE AVEC DAME X..., DIVORCEE, AGEE DE PLUS DE 25 ANS, L'ALLOCATION DE MATERNITE POUR L'ENFANT NE DE CETTE DERNIERE LE 14 MAI 1973 ET RECONNU PAR EUX, LA DECISION

rémunérée et n'a perçu depuis lors, officiellement, que des prestations sociales diverses pour un montant maximum mensuel d'environ 12 000 francs, APL comprise, étant observé qu'il avait alors sept enfants

Il nous semble que la résidence habituelle de l'enfant doit être attribuée au père."

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

la mère de rendre visite à l'enfant chaque fois qu'elle aurait l'occasion de se rendre en Algérie, - selon attestation de la directrice de l'école privée [...]  

cependant que l'enfant ait sa résidence habituelle au domicile des parents ou de l'un d'eux, même si cela ne se traduit pas nécessairement par une cohabitation matérielle effective ; que lorsqu'un tiers

X... et Mme Y..., a été confié à l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants le 28 mars 2003, la mesure de placement ayant été régulièrement renouvelée depuis lors ; que le président du conseil

eux-mêmes sur ce même bien, pour les avoir recueillis dans la succession de leur père, ce dont il s'évinçait que les enfants copartageants étaient tout à la fois donateurs et donataires ; qu'ils ajoutaient

[G], mère des enfants de M.

Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme

en voie de naître ; que l'incrimination d'homicide involontaire ne peut s'appliquer qu'au cas de l'enfant né vivant ; qu'il apparaît ainsi qu'aucune incrimination pénale - serait-elle fondée ou non en

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP

libération conditionnelle avec placement sous surveillance électronique probatoire ; que devant la cour, Mme O..., assistée d'une interprète, a confirmé qu'elle faisait des ménages dans des bureaux trois fois

Q..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Dagodio (Côte d'Ivoire), a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du 6 novembre 2017 ; que son placement a été renouvelé

à charge et de ses ascendants vivant au foyer de manière habituelle, est inférieur au montant du plafond mensuel prévu par l'article L.241-3, ce chiffre étant majoré de 50 % pour le conjoint et de 50

à charge et de ses ascendants vivant au foyer de manière habituelle, est inférieur au montant du plafond mensuel prévu par l'article L. 241-3, ce chiffre étant majoré de 50 % pour le conjoint et de 50

violé l'article 1134 du Code civil, alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître une nouvelle fois ce texte, déclarer qu'un inventaire portant sur le matériel du fonds de commerce

l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 2010), que Marcel X... et son épouse, exploitants agricoles, sont décédés respectivement le 21 février 1999 et le 13 octobre 1998 et ont laissé pour leur succéder cinq enfants