Bouygues de procéder à la dépose des garde-corps à vérins, propriété de l'EGPL, il n'en demeure pas moins que cette société avait été chargée, comme le démontre la note d'organisation du chantier, de l'entretien

mais défaut de conception initial par rapport à la destination prévue au bail : 0 Peintures sols et murs de boxes : état satisfaisant : 0 Peintures des portes de boxes : manque d'entretien régulier,

La Cour de cassation a reçu, le 30 août 2022, une demande d'avis formée le 18 août 2022 par le tribunal judiciaire de Mulhouse dans une instance opposant M.

) et contre la Compagnie industrielle maritime (CIM), concessionnaire de l'installation ; que celle-ci a invoqué l'exonération de responsabilité prévue par l'article 18 du décret du 5 juillet 1949 ;

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

REBEUFF /SAINT MACLOU : 12595 euros HT ; - remise en état de l'alarme, selon devis de l'entreprise : 2025 euros HT ; - remise en état du portail, selon devis de, l'entreprise Idolair; 2314 euros HT ; - entretien

également qu'il n'est pas identifié au cadastre ; que, par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats que des actes de possession ont été accomplis concurremment par les consorts G..., d'une part (entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

notamment des voies créées, installations, ouvrages et réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale. » Lors de l'assemblée générale constitutive du 21 février 2023, la

d'assainissement ; que Monsieur [N] ne s'oppose pas au passage de son voisin afin d'entretenir l'installation de l'assainissement et de s'occuper du jardin potager et en

des lieux ; qu'en effet, l'expert a relevé comme causes principales des désordres, outre l'état de vétusté initial, les conditions d'exploitation et l'insuffisance ou l'absence de travaux d'entretien

personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; - que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

électrique n'était pas aux normes et présentait un caractère de dangerosité, que l'installation de chauffage était également dangereuse et ne permettait pas le chauffage de l'ensemble du logement, et

Le cédant déclare que tous les matériels, mobilier, installations et aménagements sont en bon état de marche et de fonctionnement ; il s'engage par ailleurs à la première demande du cessionnaire à lui

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

L'acquéreur déclare avoir reçu toute informations nécessaires à sa localisation, à l'entretien, au fonctionnement concernant l'installation d'assainissement individuel. " Les acquéreurs étaient donc informés

février 2006, pourvoi n° 0318574) que la société Maintenance technique méridionale (MTM), aux droits de laquelle vient la société Idex energies, avait pour activité principale la fourniture d'énergie, l'entretien

francs hors taxe, ce qui laissait craindre qu'elle n'avait pas les moyens financiers d'apporter au bâtiment les mêmes soins qu'un propriétaire et, par exemple, de toujours garder en excellent état d'entretien