CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 461 et 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut, sous couvert de rectification d'une erreur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 462 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que si les erreurs

suit que le pourvoi est recevable ; Et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

05486) examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 125, 462 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions rejetant une requête en rectification d'erreur

été rendu par une cour d'appel autrement composée que celle qui a rendu l'arrêt du 22 octobre 1990 alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les erreurs

défaut de motivation, aurait excédé ses pouvoirs au regard de l'article précité ; Mais attendu que l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ne fait aucune distinction suivant la nature des erreurs

aux droits de la société Venetis créations, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 novembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement interprétatif, alors, selon le moyen, que si les erreurs

ALORS QUE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 109 ET 110 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DISPOSITIONS IMMEDIATEMENT APPLICABLES MAIS PASSEES SOUS SILENCE PAR LA COUR D'APPEL, LE TRIBUNAL AURAIT PU REPARER LES ERREURS

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 mars 2004) d'avoir rejeté sa requête en rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 6 décembre 1994 en ce qu'il ne mentionnait

déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 30 mai 2005 : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

de multiplication ayant affecté le calcul de cette indemnité ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les erreurs et omissions

communiquées, la juridiction de l'expropriation a violé les articles 16 et 132 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ ALORS QUE les erreurs

mai 2017 avait été rendue, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; 5) ALORS QUE, subsidiairement, lorsqu'il statue sans audience sur une requête en rectification d'une erreur

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions

Y... en réparation de son préjudice causé par un accident de chasse ; que celui-ci a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle de cette décision ; Attendu que M.

. : Attendu que les époux X... font d'abord grief à l'arrêt du 3 juin 1993 d'avoir rectifié le précédent arrêt, alors que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou d'omission

AUX MOTIFS QUE, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose juge, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction