civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

et usage de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal,

Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et

la société Ida 2000 n'était pas fondée à s'appuyer sur d'autres éléments émanant au demeurant du même fournisseur népalais ; que pour décider cependant le contraire, la cour d'appel a relevé que les faux

et continue, depuis le 6 décembre 1990, de l'ensemble des engagements mis à leur charge par le contrat de management ; qu'en énonçant cependant, pour déclarer la société Nergeco France irrecevable, faute

Pierre est bien à l'origine de l'établissement du faux procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1993 dont il est le véritable auteur intellectuel ; "alors, d'une part, que des notes prises au

des droits attachés à un brevet européen n° 0 269 366, désignant la France ; que la cour d'appel a déclaré ce recours irrecevable par application de l'article R. 411-21 du Code de la propriété intellectuelle

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation de titre, faux

l'acte, les mentions de procès-verbaux dressés par les magistrats instructeurs en application des dispositions des articles 81 et suivants du Code de procédure pénale faisant foi jusqu'à inscription de faux

vidéogramme de la chanson "Les Jolies Colonies de vacances" et rechercher si, comme le faisait valoir celui-ci, son interprétation en play-back, par un groupe totalement anonyme, chantant au surplus faux

les textes précités ; "alors, d'autre part, que le faux suppose de la part de son auteur une altération matérielle ou intellectuelle des mentions de l'acte litigieux ; que le fait de recueillir dans

qui, compte-tenu des garanties données par le vendeur et du prix payé, pensait bien évidemment acquérir des sculptures originales exécutées du vivant des artistes, alors que les surmoulages sont des faux

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre André Y... du chef de faux en écriture

...Gérard, - X...Lucie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après avoir relaxé Edmond Z... du chef de faux

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 537 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de faux

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... des chefs de faux

« successeurs » de l'ancienne maison Fauré Le Page. 19.

Le régime de la copropriété des brevets est défini aux articles L. 613-29 à L. 613-32 du code de la propriété intellectuelle, l'article L. 613-30 précisant que le régime de droit commun de l'indivision

Y... comme le soutiennent les architectes, comporte un porte-à-faux surplombant une darse car il s'agit d'un bâtiment en tête de cylindre sur terre, en bordure de bassin ; qu'il ajoute que le porte-à-faux

ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM