observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée

assurances IARD, la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales de France (AGF), la société Abeille, aux droits de laquelle est venue la société CGU courtage puis GAN

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... agent général non exclusif sur le département des Alpes-maritimes ; que le 11 décembre 1991, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali Vie à payer à la société Ginger la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Generali Vie ;

Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

2010 et 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que le versement d'une prime par l'employeur n'acquiert la valeur contraignante d'un usage que si celle-ci présente les caractères de constance, fixité et généralité

comité d'établissement du 28 juin 2002 que, lorsque les salariés de l'équipe B travailleraient le samedi, ils termineraient leur travail à 20 heures au lieu de 18 heures ; que cette déclaration était générale

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une convention du 10 janvier 1974 contenant une clause compromissoire, la société Generali IARD (Generali

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques

Ardosa a appelé en garantie, outre son assureur, Groupama, les sociétés Generali Belgium et Axa France IARD ; que la société Generali Belgium a appelé en garantie la société Teleplast Ghmbh, en tant que

Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.