AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'Assurances Mutuelles de France (GAMF), dont le siège social

X..., de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales, les conclusions de M.

. ; 14°) La compagnie d'assurances GROUPE FORTUNE ASSURANCES "LA FORTUNE", dont le siège est à Paris (9e), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

, 3°) la société civile immobilière le Valverde, prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Polycom Méditerranée, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°) le Groupe

sociétés d'HLM Logistart et Logirep reconnaissaient avoir eu connaissance de l'intervention de la société Entreprise Alain Faugère et qu'elle n'apportait pas la preuve de la mise en demeure de l'entrepreneur

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1995), que la société Dumez Ile-de-France, chargée en tant qu'entreprise générale, de la construction d'un

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COGIFER EI CATENAIRES (CEIC), - LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - LA SOCIETE DE CONSTRUCTION

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances Générales de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2014), que la société d'économie mixte de la vallée de l'Hers (la SEMIVALHE), en qualité de maître d'ouvrage, a confié le gros oeuvre de la construction

10 mars 2000), rendu en matière de référé, que plusieurs maîtres de l'ouvrage, dont la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions

, 17°) de la société de Constructions immobilières Pelegrin, société anonyme, et la compagnie S.A.C.I.P.E.C., dont le siège est ..., 18°) de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1997) que la société civile immobilière des Maréchaux (SCI) assurée en police maître d'ouvrage auprès du groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie

siège est ..., agissant poursuites et diligences de son directeur général, en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ La Société nouvelle de construction

immobilière (SCI) Californie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Groupement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement d'intérêt économique Plastalbois, dont le siège social est à Fresse-sur-Moselle

X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise Gri, demeurant ..., 7 / du Groupement des entrepreneurs de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., Dax (Landes), 8 / de

Z... et l'assureur de ce dernier, le Groupe des mutuelles unies ; qu'un arrêt du 26 septembre 1986, rendu par défaut à l'égard de M.

attaqué (Versailles, 11 décembre 1992), qu'en 1977-1978, la société civile immobilière de construction (SCIC) de l'Ile de France, assurée, selon police maître d'ouvrage avec avenant promoteur vendeur,

BANQUE DE PARIS ET DES PAYS BAS, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), 2°/ du CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), 3°/ du COMPTOIR DES ENTREPRENEURS