CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des honoraires

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des honoraires

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des honoraires

chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au

chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au

chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au

, répondant aux conclusions dont ils étaient saisis, ont relevé que M. de Seguin examinait les assurés à son cabinet personnel et qu'étant seul maître de son organisation, il n'était soumis à aucun horaire

A LA SUITE DE LA RUPTURE DE CE CONTRAT PAR LADITE SOCIETE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LA CLINIQUE NE RETRIBUAIT PAS DE SES PROPRES DENIERS LE PRATICIEN MAIS SE CONTENTAIT DE LUI REVERSER UNE PARTIE DES

Y... en responsabilité aux fins d'indemnisation du montant des sommes payées aux praticiens et des frais et honoraires déboursés à l'occasion des diverses procédures judiciaires ayant opposé la clinique

perçus à l'hôpital, tandis que l'hôpital ne lui transmettait aucun relevé d'honoraires à lui reversés en fin d'année ; que si le SNIR n'a pas pris en compte la totalité de ces honoraires, cette carence

caisses primaires d'assurance maladie, me préciser... si des anomalies de facturation au regard de la nomenclature générale des actes professionnels (actes fictifs, surcotations) sont imputables aux praticiens

REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU FAIT DE LEUR ACTIVITE DANS LES DISPENSAIRES DE LA SOCIETE MUTUALISTE DE LA SNECMA, ALORS QUE LES MEDECINS EN QUESTION, DITS "VACATEURS" , N'ETAIENT TENUS A AUCUN HORAIRE

Y... qu'aux différents praticiens consultés par elle ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi partiellement rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'abord, que M.

au médecin au titre de la gestion des honoraires et des frais professionnels du praticien, de l'entretien et la maintenance du bureau de consultation comme de la salle d'examen n'excluait pas en lui-même

X..., que l'emplacement du cabinet n'était pas stratégique, que les horaires de travail de ce praticien avaient été ramenés à 35 heures par semaine en 1987 et que le cabinet avait, en outre, connu des

A TEMPS PARTIEL POUR LAQUELLE ILS RECEVAIENT UNE REMUNERATION FORFAITAIRE, QU'EN REVANCHE, L'AVENANT AVAIT POUR OBJET ET POUR EFFET DE DETERMINER LES RAPPORTS DES CAISSES, DES PRATICIENS ET DES AFFILIES

X..., chirurgien, la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise médicale, a refusé de prendre en charge cinq interventions et a réclamé au praticien, outre le remboursement des honoraires indûment

charges correspondant à l'ensemble des frais généraux venant en déduction des honoraires encaissés par les médecins afin de déterminer le résultat net ; que ce calcul a permis de constater que les honoraires

GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, CONCLUE EN JUILLET 1975, ETANT ARRIVEE A SON TERME LE 31 DECEMBRE 1976, ET LE PRATICIEN

chirurgien à établir un devis dans lequel figure d'une part ses honoraires et d'autre part les honoraires de l'anesthésiste, puis à proposer ce devis aux patients qui, s'ils l'acceptent, peuvent en régler