Y... l'intégralité des sommes qu'il réclamait au titre de son incapacité totale temporaire et de son incapacité temporaire partielle, représentant le montant de ses pertes nettes de salaire, déduction

Il a conclu que Zamperini avait eu une incapacité temporaire totale du 6 septembre 1986 au 31 décembre 1986, une incapacité temporaire partielle de 25 % du 31 décembre 1986 au 28 février 1987, une nouvelle

temporaire totale suivie par une incapacité permanente partielle à 100 % qui, certes, se distingue mal de l'incapacité temporaire totale mais ne se confond pas avec celle-ci, et que le dédommagement de

X... avait subi une incapacité temporaire totale du 20 novembre au 20 décembre 1986, bien que la police n'exclût formellement la garantie de l'incapacité temporaire de travail que si elle était partielle

de la manière suivante : « L'adhérent est en incapacité temporaire de travail lorsque nous reconnaissons qu'il est dans l'incapacité physique totale de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident

A... avait été déclaré seul responsable, a confirmé un jugement qui avait débouté les parties civiles susnommées de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de leur incapacité

AU TITRE DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE ; AUX MOTIFS QUE LA DAME X...

Z... dans l'impossibilité totale de reprendre, même partiellement, son activité jusqu'à sa mise à la retraite, soit pendant trois ans, de sorte que le préjudice résultant de l'incapacité temporaire totale

totale, il existait néanmoins, en raison de la profession de chirurgien dentiste exercée par la victime, une incapacité temporaire totale professionnelle du 3 août au 3 septembre 1995 et une incapacité

X..., les stipulations contractuelles relatives à la définition du risque garanti d'incapacité temporaire totale contenue dans les notices qui lui avaient été remises lors de ses adhésions à l'assurance

temporaire de travail de plus de huit jours ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué qui a confirmé la désignation d'un expert pour déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail

, alors, selon le moyen : 1 / que la somme soumise au recours des organismes sociaux et allouée au titre de l'incapacité temporaire totale, ne répare que l'atteinte à l'intégrité physique de la victime

X... le 7 janvier 1998, à effet du 1er février suivant, il était prévu le " versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail suite à une incapacité temporaire totale d'exercer votre activité

leurs employeurs ; qu'en décidant en l'espèce que dans les rapports caisse-employeur, les conséquences de l'accident dont l'assuré avait été victime seraient limitées à la prise en charge d'une incapacité

. : - une somme de 340 000 francs en réparation de l'incapacité temporaire de la victime, - à compter du 1er septembre 1984 une rente de 8 000 francs par mois en réparation de l'incapacité permanente

temporaire totale a duré cinq mois et dix jours et l'incapacité temporaire partielle neuf mois ; que l'évaluation de cette incapacité, faite par le tribunal à la somme de 46 400 francs sera confirmée

Z... avait conclu à une incapacité temporaire totale de travail du 30 octobre 1991 au 31 août 1992, en indiquant que l'état de M.

... a souscrit le 15 mars 2005 auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes Corse deux prêts et adhéré à une assurance de groupe garantissant le remboursement de ceux-ci en cas notamment d'incapacité

X... avait expressément invoqué une incapacité de travail de 9 ans et 6 mois et réclamé une somme de 226 872 euros au titre de l'incapacité temporaire de travail en soutenant qu'il n'avait pas exercé quelque

S'ETAIT TROUVE EN ETAT D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE PENDANT 45 MOIS, LA COUR D'APPEL, POUR CONFIRMER LA DISPOSITION DU JUGEMENT QUI AVAIT REFUSE TOUTE INDEMNISATION A CE TITRE, SE BORNE A ENONCER QUE