totale de travail de plus de trois mois ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que ces infractions ne sont caractérisées à l'encontre du prévenu qu'autant que la condamnation

[D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de

entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.

professionnelle par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la CAFAT). 2.

Y..., directeur d'exploitation de la société Ascométal, coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et omission d'aménager l'établissement

travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante, les travaux de retrait d'amiante, - les travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante, - les travaux de construction

Les garanties collectives de prévoyance dont bénéficient les salariés ou leurs ayants droit en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, de décès, de fin de carrière et de toutes autres prestations

X..., alors salarié de la société Samsung France (la société Samsung), a été victime d'un accident du travail le 11 février 1992 ; que l'employeur ayant souscrit auprès de la société Generali vie (l'assureur

En l'absence de présence de ces trames, les travaux prévus doivent être reportés ; la partie OCH (nom de l'opérateur suisse Orange Chweitz) : le travail consiste à faciliter le travail du chef de projet

enflammée ; qu'il a été grièvement brûlé et a subi une incapacité totale de travail de plus de trois mois ; que X... a été poursuivi du chef du délit de blessures involontaires ; Attendu que pour déclarer

Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour.

classe 1 par le président du conseil médical de l'aviation civile ; qu'à la suite d'une visite médicale du 2 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte définitif vol ; apte sol

K... ne saurait également reprocher à l'assureur d'avoir pris en charge les échéances du prêt pour la seule période du 24 août 2006 au 22 août 2009 au titre de la garantie "Incapacité Temporaire Totale

nouvellement engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, mais par un salarié déjà présent à l'effectif, M.

totale de travail inférieure à trois mois, des blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois et un homicide involontaire, et, en répression, l'a condamné à une peine

Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est

En effet, nous n'avons pas connaissance d'un avis médical certifié par le médecin du travail sur une inaptitude définitive ".

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Proman 061, entreprise de travail temporaire (l'employeur), mis à la disposition de

C... ; qu'à la date de survenue du risque, soit l'accident du travail du 11 mai 1999 ayant entraîné un arrêt de travail puis une décision de la CPAM le 10 avril 2000 de placement en incapacité à 80%, transformée

Son inaptitude définitive à son poste de travail a été constatée à la suite de la suspension de son contrat de travail du 7 janvier 2015 au 17 mai 2016.