DE PANIER) ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS, D'UNE PART QU'IL NE SE TROUVAIT PAS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES EN VIGUEUR POUR BENEFICIER

Y... et pour condamner la société Top construction et rénovation à lui payer diverse sommes à titre d'heures supplémentaires, d'indemnité de panier, d'indemnité de déplacement, d'indemnité compensatrice

TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ENFIN DE CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES A PAYER AUX SALARIES EN CAUSE A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE

A SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS, QU'IL ASSURAIT LE TRANSPORT DE SES OUVRIERS SUR LES LIEUX DU TRAVAIL ET QUE L'INDEMNITE DE PETIT DEPLACEMENT NE S'APPLIQUAIT PAS AUX OUVRIERS TRAVAILLANT CONTINUELLEMENT

de jour et de primes de panier de nuit sous astreinte de 50 euros d'astreinte par jour de retard ; Attendu que pour juger les appels irrecevables, les arrêts retiennent que les demandes formées par

E... et M. et Mme Y... ont assigné l'association en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que M.

Z... à la somme de 69.576,20 €, dont 7 234,20 € au titre de l'indemnité de remploi, AUX MOTIFS QUE « Sur la qualification de terrain à bâtir M.

diverses, notamment une indemnité de repas, dont ne bénéficiaient auparavant que les ouvriers, tout en précisant que ces indemnités «ne sauraient se cumuler avec toute autre indemnité ayant le même objet

En effet les déplacements verticaux importants et caractéristiques se sont produits au niveau et autour des différents portes-à-faux des paliers et des balcons.

de petits déplacements ; que M.

des frais professionnels se fait sur la base d'allocations forfaitaires, l'employeur est autorisé à déduire les sommes allouées aux salariés pour les indemniser de leurs frais professionnels dans les

Y... de sa demande de rappel d'indemnité de paniers et de nuit, l'arrêt rendu le 29 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur les autres points du litige

[X], au titre des indemnités de grand déplacement, la somme de 11.697,84 euros pour l'année 2015 et celle de 10.486,95 euros pour l'année 2016 ; 1°) ALORS QUE selon les dispositions de l'article 8-21

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu le redressement correspondant, alors qu'étant tenue par les dispositions conventionnelles de verser à son personnel en déplacement une indemnité de

de grand déplacement ou encore les primes de panier ; que les contrats de mission, les relevés d'heures et les bulletins de paie de Monsieur X...

DE REPAS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDA PAYER LORSQU'IL MNE LA SOCIETE ROUTIERE COLAS A LUI RESTAIT AU DEPOT L'INDEMNITE DE REPAS ALLOUEE CONVENTIONNELLEMENT AUX OUVRIERS DE CHANTIER, AUX

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société ALDI à payer à Monsieur X... la somme de 2560, 35 € au titre des indemnités de déplacement depuis janvier

Ainsi, le préjudice de la société Lixxbail en lien avec la résiliation du contrat pour impayés étant intégralement indemnisé par l'indemnité de résiliation, la pénalité de 5% du montant des loyers échus

au lait, les commandes de pains au chocolat étant restées stables, voire ayant crû, sur cette période, et que les achats de pains au lait avaient repris à partir d'avril 2014, de sorte que la diminution

SUR DES CHANTIERS EXTERIEURS UNE INDEMNITE EGALE A QUATRE FOIS LE MINIMUM GARANTI CORRESPONDANT AU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS DE REPAS AU RESTAURANT ; QUE L'U.R.S.S.A.F.