sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités conventionnelles de licenciement, de congés payés et de préavis et de rappels de salaires ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

journaliste pigiste, qui a collaboré de mai 1981 à avril 1985, à la réalisation de la revue "France Régions" publiée par l'A.P.C.C.I., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités

de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen d'une part, que la cour d'appel est composée deux fois par le même conseiller ; alors d'autre part, que la transaction, précisant

X... des dommages-intérêts, des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors selon le pourvoi, que l'absence prolongée du salarié consécutive à un accident du travail peut devenir une

société Delta diffusion n'était pas régie par la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes de complément d'indemnité

commune de Saint-Gervais, responsable, à compter du 17 novembre 1987, du seul téléphérique des Houches-Bellevue ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 22 juin 1988, il a été licencié

le 8 décembre 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt, qui a retenu que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamnée à payer à M.

. ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à Mme Y... diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés et à remettre à cette salariée une lettre de licenciement

pour maladie qui a duré du 15 octobre 1989 au 23 avril 1990, il a été convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 24 avril 1990 ; qu'il a été licencié le 27 avril 1990 sans préavis ni indemnité

X... de ses demandes à titre de salaire, d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

pour rupture abusive, indemnité légale de licenciement, préavis et congés payés afférents AUX MOTIFS PROPRES QUE, lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison

sans cause réelle et sérieuse, condamné en conséquence la SLTP à lui payer diverses sommes à ce titre (12.033,55 euros d'indemnité de licenciement, congés payés, dommages et intérêts, etc.), outre 800

le 26 août et a démissionné le 31 août ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de congés-payés, alors

de préavis, de licenciement, de congés payés et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont il a demandé l'allocation ; Attendu que l'arrêt a déclaré opposables à l'AGS les dommages-intérêts

Y... a été engagé en qualité de responsable du service de gérance par la société Agence moderne, en arrêt de travail du 16 juin à novembre 1980, à la suite d'un accident du travail, a été licencié le 2

X..., employé par la société Soprodem, a signé une transaction le 2 octobre 1986, date à laquelle lui avait été notifié son licenciement ; qu'invoquant la nullité de cette transaction, il a saisi le

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour non-respect de la procédure, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de congés payés et de salaires ; Sur le troisième moyen

sommes à titre d'indemnité de licenciement, de préavis, de congés payés et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour considère que les contrats de travail poursuivis

X... embauché le 15 juin 1983 en qualité de surveillant-péager par la société Cave Canem a été licencié le 20 avril 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de préavis

la plainte avec constitution de partie civile de son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1990) de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités