Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300667
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Interruption d'instance M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586
5 avril 2018
5 avril 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Interruption d'instance Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00846
17 mai 2018
17 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01701
28 novembre 2018
28 novembre 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Interruption d'instance Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1701 F-D Pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200367
19 mars 2020
19 mars 2020
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Interruption d'instance M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00929
20 novembre 2019
20 novembre 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Interruption d'instance avec reprise Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° Y 18-13.525
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01118
10 juillet 2019
10 juillet 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Interruption d'instance M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01149
10 juillet 2019
10 juillet 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Interruption d'instance M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00067
19 janvier 2016
19 janvier 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° G 15-15.891
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8bcb
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire d'interruption d'instance produit par Me Jean-Alain Blanc, avocat de M.
Source officiellecomm
613723edcd5801467741001e
5 mars 2002
5 mars 2002
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire d'interruption d'instance produit pour M. Y... par la société civile professionnelle Y. Richard, S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201011
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Interruption d'instance Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100303
14 mars 2018
14 mars 2018
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° P 17-14.915 R É P U
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200954
22 juin 2017
22 juin 2017
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° K 15-27.485
Source officielleciv1
61372361cd58014677409008
23 novembre 1999
23 novembre 1999
(Nouvelle-Calédonie), décédé en cours d'instance, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Lemontey, président, M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b176
3 octobre 2000
3 octobre 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la notification de l'acte de décès de Patrice X... et le mémoire d'interruption
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c254
15 mai 2001
15 mai 2001
Claude, Ernest, Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Dieppe (chambre des saisies immobilières), au profit de M.
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f93
19 janvier 1994
19 janvier 1994
la liquidation judiciaire de la société SO.IN.TRA et désigné Mme Armelle X... en qualité de liquidateur ; que cette décision a été portée à la connaissance de la société Etlafric ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff8e
3 avril 2002
3 avril 2002
réinscrit par ordonnance du 5 juillet 2000 ; Attendu que Mme X... est décédée le 3 octobre 2000, ainsi qu'il ressort de son acte de décès produit par les défendeurs ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption
Source officiellePage 12 sur 332