144 du code de procédure pénale, susceptible de justifier ledit placement ou maintien en détention provisoire, ne peut être présumé et doit être précisément et positivement établi au regard des circonstances

X... a été interpellé, mis en examen à son tour du chef susénoncé, le 2 mars 2017, et placé le même jour en détention provisoire ; que, par ordonnance, en date du 19 février 2018, le juge des libertés

du juge des libertés et de la détention, prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 144, 145-1,

du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

causes pertinentes et suffisantes, susceptibles de justifier au regard de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme le caractère raisonnable du maintien en détention provisoire ,

du Code de procédure pénale ne prescrit pas que la détention provisoire soit proportionnelle à la gravité des faits et à la personnalité du détenu mais dispose que la détention provisoire ne peut excéder

de prolongation de détention provisoire, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; " 3°) alors que la juridiction d'instruction ne peut, pour motiver le maintien en détention provisoire

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-2, 145-5, 206, 207,

Floréal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 15 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Bertrand Brusset, qui a saisi le juge des libertés de la détention aux fins de placement en détention provisoire. 3. M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Mans en date du 13 mars 2001, rejetant la demande

maintien en détention était justifié par différentes raisons, mais sans se prononcer, nonobstant lesdites raisons, sur la notion de délai raisonnable, au- delà duquel tout prévenu a le droit d'être jugé

des éléments de l'espèce établissent que le maintien en détention provisoire de X... demeure justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article 144 du Code de procédure pénale ;

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5-3 et 6-1 de la Convention

, en matière correctionnelle, le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen que pour une durée de quatre mois, qui ne peut être prolongée qu'une fois et pour une durée n'excédant pas

de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, du mémoire personnel, pris de la

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la

Par ordonnance du 10 janvier 2022, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef et ordonné son maintien en détention. 4.

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

d'instruction ; que le maintien en détention de l'inculpé est justifié par la nécessité impérieuse d'éviter le renouvellement des infractions, d'éviter toutre pression sur les victimes et les témoins,