AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de ses demandes financières au titre des éléments techniques de l'installation litigieuse et enfin, prescrire une contre-expertise en la confiant à un expert compétent en la matière ; qu'elle indique

société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-21.489 contre l'arrêt rendu

C... en qualité d'expert avec pour mission de fournir les éléments techniques permettant de déterminer « le nombre minimum et la liste des supports que la société Aviva vie devra rétablir afin que les

Sylvain A... a déposé plainte le 29 mars 2007 auprès du procureur de la République de Lorient, après avoir fait procéder à une expertise officieuse par M.

Y... font grief à l'arrêt d'ordonner une expertise alors, selon le moyen, que le juge ne peut en aucune manière déléguer son pouvoir juridictionnel à un technicien et confier à celui-ci une mission le

sous-tendant les conclusions expertales et décider de ne pas ordonner une nouvelle expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

pas ne pas se rendre compte de l'insuffisance de la longueur et donc d'ancrage, des pièces qu'elle installait ; le Tribunal a jugé en ces termes « attendu que l'expert a constaté que la longueur insuffisante

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auto conseil expertise de ce qu"elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à l'intéressé comme à la caisse, sauf dans l'hypothèse où les conclusions de l'expert technique sont insuffisamment motivées ou si elles sont ambiguës auquel cas il appartient au juge de demander des

X... les rencontrait courant septembre 2010 et indiquait qu'en sa qualité d'expert auprès de la cour d'appel de Douai, il pouvait réaliser une expertise afin qu'ils puissent bénéficier de l'assurance dommage

[T] le prix de vente, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise, même contradictoire, établi à la demande d'une partie que si les conclusions de ce rapport sont corroborées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z...; qu'après expertise, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville et confiée à M.