Sur la perte des cotisations annuelles pour mise à disposition du matériel informatique.

se faisaient rembourser par la collectivité territoriale intéressée, tantôt directement au maître de l'ouvrage ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle fait en octobre 1980 sur des camions chargés de matériaux

mentions portées sur le crédit documentaire qui prévoyait un transport aérien jusqu'à l'aéroport de Trivandrum ; que l'assureur a émis un premier certificat d'assurance ; que le transporteur ayant informé

Le matériel a été livré en plusieurs fois le 20/11/2012 et le 28/11/2012 selon bons de livraison tous signés de façon illisible, - Facture nº 1920 en date du 31/12/2012 : 6.327,37 euros TTC.

avant le 31 décembre 2013 n'est rapportée ; que dans un courriel du 15 novembre 2013, la chef de projet chez Infotel déclarait ne pouvoir s'engager sur une livraison fin décembre, même en simplifiant

et à l'installation de ce matériel, l'arrêt retient qu'il résulte de ces éléments que la prestation de livraison et déchargement vendue par la société ALF a été réalisée simultanément par un préposé de

de gestion des stocks et de tenue de comptabilité ainsi que de la fourniture du matériel nécessaire ; que la société Phot'express a versé un acompte de 50 000 francs ; que le matériel a été livré le 21

[F] (expert-comptable) est parti à la retraite, je n 'ai pas cherché à le remplacer et j'ai décidé de tout transmettre à Mme [Y] pour la gestion comptable de la société Micro informatique service (MIS)

résolution judiciaire des contrats de vente et de location du matériel litigieux et refuser d'indemniser le bailleur, sur la circonstance inopérante qu'il n'était pas établi que le matériel litigieux

et précisent que la modification du calendrier de livraison est due à un retard excusable ; que le manquement du contractant à ses engagements résulte de la perte ou des dommages de livraison lors du

en indiquant faire "remonter l'information au fabricant" (pièce n° 13) ; qu'entre août et décembre 2004, Mark'Techno a régulièrement correspondu avec M.

survenus après livraison du matériel et "ont pour origine une faute professionnelle de l'assuré ou de son personnel, ou sont dus à un vice de conception ou de fabrication, ou à une erreur dans la préparation

X... « de son image de marque, de son réseau, de l'ensemble de ses outils informatiques et logiciels soit un ensemble de moyens matériels dont ne disposait pas la société Safhir » ; que la cour d'appel

2003 par la SCI revenait à contester la légalité de la décision du 30 janvier 2003, acte administratif détachable de la procédure d'établissement et de recouvrement des droits d'enregistrement qui informait

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les défaillances du système informatique relevées lors de l'audit sont matériellement établies.

X... a acheté une station de travail d'occasion auprès de la société Microgiga France (la société) après avoir signé " sans réserve " le bon de livraison ; qu'à la suite de dysfonctionnements constatés

informatique, des services internet et des services d'assistance téléphonique et de maintenance de ce matériel dont le financement a été assuré par la souscription auprès de la société Factobail, le 7

, le cessionnaire n'intervenant qu'en qualité de société de location financière et n'étant pas tenu de vérifier la réalité de la bonne livraison et de l'installation d'un matériel conforme ; que, contrairement

â la livraison du photocopieur telle qu'attestée par le bon de livraison de DIXILAND ; que GE CEF a été informé de l'existence d'un litige opposant DIXILAND a TRANSTECHNOLOGY, ce qui n'est pas contesté

est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Locam-Location automobiles matériels