décision du 24 septembre 2015 signée par Mme [ZZ], directrice générale de l'ARS, a proclamé les résultats de l'élection à l'union régionale des professionnels de santé (l'URPS) des médecins

remboursables par la sécurité sociale, n'apporte pas la preuve, dont la charge incombe à Jamel X..., de ce que la Clinique Notre-Dame aurait participé, orchestré ou toléré une telle attitude de la part de médecins

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Réunion des assureurs maladie des professions libérales

En vertu de l'article R 4127-38 du Code de la Santé Publique, toute convention réglementant les conditions d'exercice d'un médecin doivent être soumises au Conseil Départemental de l'Ordre des médecins

[G], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

[G], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

[P], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

[N], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), Mme [G] (l'assurée), médecin psychiatre d'exercice libéral, à la retraite depuis le 1er juillet 2018, a repris une activité de psychanalyste en tant

des médecins indépendants libéraux européens, 2°/ le Syndicat des médecins indépendants libéraux européens, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de

. ; qu'il ajoute qu'il avait choisi le bon moyen, le médecin de service pouvant intervenir efficacement ; qu'enfin, selon lui il n'y a aucun lien de causalité certain et qu'en droit pénal la perte d'une

[G], médecin conventionné d'exercice libéral, exerce l'activité secondaire de chef d'exploitation agricole ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) lui ayant décerné, le 4

David, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Clinique G..., dont le siège est avenue du président John G..., [...], 5°/ à la caisse primaire

qui a soigné le patient au nom et pour le compte d'un autre médecin qui se contente de la signer et d'y apposer son tampon ; la cour d'appel de Metz, en estimant que le préjudice n'était pas établi, a

[D] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le

La CARMF fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors : « 1°/ que si les textes du code de la sécurité sociale exigent l'exercice de la profession de médecin à titre libéral, ils ne requièrent

principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications des parties, le moyen tiré de ce que, d'une part, les soins de pédicurie n'auraient pas été prescrits par un médecin

Y..., médecin à titre libéral, locataire d'un appartement à usage professionnel et d'habitation donné à bail par la société Alpes-Rhône, mandataire du propriétaire, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN EXECUTION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS DU 28 AOUT 1971, X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A FAIT L'OBJET PAR L'URSSAF D'UNE DEMANDE DE PAIEMENT DE COTISATIONS AU

X..., qui poursuit son activité de médecin à titre libéral après liquidation de ses droits à retraite, n'ayant pas acquitté le montant de ses cotisations, la Caisse autonome de retraite des médecins de