X... épouse Y... et Mme Z..., dont le contrat de travail devait être repris en raison de leur affectation sur le chantier repris ; qu'énonçant que les travaux ne devaient pas être effectués dans les mêmes

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

PIREYRE, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° U 19-26.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[Y] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de [Localité 4], ont formé le pourvoi n° R 23-21.703

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° C 22-14.051

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

maximale de conduite journalière, réduit à moins de six heures la durée du repos journalier, dépassé la durée maximale de conduite sans interruption et omis de présenter la feuille d'enregistrement précédant

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° K 18-10.983 R É P U B L I Q U E F R A

conditions avant les faits et que les parcelles adjacentes le sont également par des tiers également dans les mêmes conditions », considération qui, selon les motifs de l'arrêt, caractérisait « des éléments

modalités de versement, compte tenu de la variété des situations rencontrées dans les entreprises", de sorte que si dans le cadre de sa précédente relation de travail avec la société Aber propreté, M.

Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1486 F-D Pourvoi n° Z 17-15.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Mazars, MM. Beyer, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

factures ; 2 / qu'après avoir admis que le prix contractuel excluait toute minoration à compter du 1er avril 1997 et que le contrat devait se poursuivre aux mêmes conditions pendant la période de préavis

somme de 150 000 francs, soit 22 867,35 euros, à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les parties ayant décidé de rédiger une nouvelle promesse d'achat pour remplacer une précédente

, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient présidents en leur propre nom" ; qu'ainsi M.

radiodiffusion Radio France et occupait dans la grille de programme 2001/2002 l'antenne de France bleu Hérault de 16 heures 30 à 19 heures du lundi au vendredi, a bénéficié du 8 avril 2002 au 8 avril 2003 d'un congé

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

faits et les mêmes présomptions de fraude et étaient rédigées dans les mêmes termes que l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris en