CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd580146774203ec
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725d2cd58014677420ca5
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200576
4 mai 2017
cotisations réclamées, la période à laquelle elle se rapporte, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice, le jugement relève que la mise en demeure adressée à la cotisante le 1er février 2013 mentionne
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00915
6 mai 2014
; que dés lors la notification qui ne comprend pas cette mention n'encourt pas la nullité ; que si la notification de l'ordonnance en la forme des référés ne mentionne pas le point de départ du délai
civ3
60794bdc9ba5988459c441de
9 octobre 1979
DES MAGISTRATS QUI EN ONT DELIBERE, ET PAR LE SECRETAIRE GREFFIER >; MAIS ATTENDU QUE LA PHOTOCOPIE DE LA GROSSE, CERTIFIEE CONFORME PAR LE GREFFIER EN CHEF ET SIGNIFIEE AUX DEMANDEURS AU POURVOI, MENTIONNE
ECLI:FR:CCASS:2021:C200329
8 avril 2021
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200254
12 février 2009
nullement engagée à saisir elle-même sa propre commission de recours amiable ; que la mise en demeure du 13 juillet 2000 envoyée par l'URSSAF à l'OFPRA, réceptionnée le 17 juillet 2000, contient les mentions
61372639cd58014677423e5c
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372419cd5801467741238e
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2, 2 du Code du travail ; Attendu que, selon
6137267acd58014677425e3e
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372353cd58014677408512
19 mai 1999
Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour notamment demander réparation du préjudice que lui aurait causé la mention précitée ; Attendu que, pour débouter le salarié de cette demande, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:C200754
8 juillet 2021
Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503
19 novembre 2025
N° G 25-83.666 F-B N° 01503 SL2 19 NOVEMBRE 2025 CASSATION M.
613725eacd58014677421878
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00202
6 mai 2026
MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation M.
613723cecd5801467740e651
29 janvier 2002
Stéphane Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100696
20 décembre 2023
[V] [J], a formé le pourvoi n° F 22-20.678 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, défendeur à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
signé par le testateur ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom ou, à défaut, par la personne habilitée » et que l'article 5 précise que le testament doit faire mention
60794bf39ba5988459c44554
10 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE EXECUTOIRES EN FRANCE LES DISPOSITIONS CIVILES D'UNE DECISION REPRESSIVE MONEGASQUE, SANS AVOIR MENTIONNE QUE LA CAUSE
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Page 12 sur 5617
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.