[I] [L] soulève la nullité de son engagement de caution, au motif que la mention manuscrite prescrite par le contrat lui-même est absente ; mais que s'agissant d'un acte passé en la forme authentique,

légitime et le caractère proportionné entre l'interdiction posée et l'intérêt protégé.

à leur verser diverses sommes provisionnelles ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque reproche à l'arrêt de la condamner à verser à Mme X... la somme provisionnelle de 6 000 euros, avec intérêts

Mme X..., ne rapportant pas la preuve de faits pouvant rendre sa démission imputable à la société BRAKE FRANCE SERVICE, sera déboutée de sa demande de requalification et de dommages- intérêts accessoire

; qu'il y est expressément mentionné : "Livraison, installation, connexion offerte.

N... qu'il s'agissait de l'intervention d'une salariée « suite à la demande pressante d'une patiente qui a exprimé ses besoins de prise en charge psychologique » ; que la direction faisait état d'« un

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que la société Tinel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des travaux de remise en état

concernant les mentions manuscrites ajoutées par Mme D... dont la société EIFFAGE considère qu'elles n'ont pas été acceptées par elle notamment en ce qui concerne le délai d'exécution des travaux, les

de la marchandise que ce document pouvait contenir ; Attendu, en troisième lieu, qu'ayant exactement déduit de l'absence de réserves régulières ou de constat contradictoire de l'état de la marchandise

fait à personne ou à domicile élu contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai resté sans effet, la présente sous-location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur et

collectifs pour l'accession à la propriété Sud Massif Central (Sacicap Sud Massif Central), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

L'arrêt relève que l'appelant produit plusieurs certificats et rapports établis par des médecins faisant état de sa santé dégradée, en lien avec son travail et rappelle que les certificats médicaux établis

d'intérêts entre ses fonctions de greffière associée et celles de présidente de la société GTC [Localité 1]. 3.

ni dans le contrat, ni dans la notice descriptive, la cour d'appel a exactement déduit, de ces seuls motifs, que ces travaux, qui ne faisaient pas partie du prix convenu, ne pouvaient être mis à la charge

S..., D... et X... faisaient toutes état de cette qualité, et quand celle de M. D... précisait que lors de l'inauguration des nouveaux locaux de l'agence de Rouen, M. O... a été présenté par M.

A partir de ce moment, j'ai compris que vous me mentiez et m'aviez trompée.

membres ne peuvent subordonner l'accès à une activité de service et son exercice à un régime d'autorisation que si la nécessité d'un tel régime est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général

d'entretien globalement correct et que les comptes de sortie faisaient apparaître une créance du bailleur de 757, 75 ¿ ; que le premier juge a justement considéré qu'à défaut d'état des lieux d'entrée

, ou encore l'impossibilité alléguée mais non établie de le vendre sur internet ou en salle des ventes, sachant qu'une seule bouteille en bon état de ce cru exceptionnel de Bordeaux vaut beaucoup plus

Il ajoute que le non-respect des durées du travail impacte l'état de santé des salariés et augmente les risques d'accident.