AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du jugement déféré, ce chef de redressement sera validé ; que sur la demande d'annulation du contrôle pour imprécision de la mise en demeure : que la SAS Sogea Atlantique BTP fait plaider que la mise

du jugement déféré, ce chef de redressement sera validé ; que sur la demande d'annulation du contrôle pour imprécision de la mise en demeure : que la SAS GTM Ouest fait plaider que la mise en demeure

Le 14 octobre 2014, la société Mabrilou a été mise en liquidation judiciaire, M. D... étant désigné en qualité de liquidateur.

[F] a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire par courrier du 12 janvier 2022 auquel il a joint des conclusions demandant la réformation du jugement.

[I] [G], également mis en examen, et de s'abstenir d'entrer en relation avec tous membres du cabinet [G]-[U], ainsi qu'avec Mme [W] [G], épouse du précité. 4. M.

[V] [T], également mis en examen, et de s'abstenir d'entrer en relation avec tous membres du cabinet [N]-[T], ainsi qu'avec Mme [C] [L], épouse du précité. 4. M.

être «recherchée » à l'occasion du même fait, à moins qu'il ne survienne des « charges nouvelles » ; que ce texte délimite à l'évidence sa portée aux seules personnes mises en examen faisant l'objet,

receveur principal des Impôts de Paris XVème que sur le pourvoi incident formé par Mmes X... et Y..., ès qualités, et la société Nouvelles Rives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise

Il a sollicité par lettre du même jour le bénéfice de la réforme médicale.

expertises et, à titre subsidiaire, le report de onze jours de cette date, les reports prenant effet à compter de la transmission par La Poste des éléments d'information aux cabinets d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant mis en oeuvre une procédure de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2004) d'avoir rejeté sa demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que la mise

contre l'arrêt de la même juridiction du 20 mai 1994, qui, dans les mêmes poursuites, a condamné le prévenu à effectuer 100 heures de travail d'intérêt général dans un délai de 18 mois et a constaté la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... et de l'association Cultuelle de l'église réformée de la rue Brueys, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'association Cultuelle de l'église réformée de Montpellier et de l'association