anonyme, sise ..., et dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société SOS murs

syndic d'agir à l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur

compte au titre de la garantie décennale, toute malfaçon non apparente et non réservée à la réception ; que la cour d'appel a déclaré que selon l'expert judiciaire, à l'exception de la fissuration du mur

[U] avait réalisé un mur de soutènement. 2. Se plaignant de désordres affectant ce mur, les consorts [I]-[Z] ont, après expertise, assigné M. et Mme [U] en réparation.

d'une cause étrangère, imprévisible et irrésistible pouvant exonérer le défendeur ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Cofize de sa demande concernant les désordres affectant les peintures des murs

[B] de remettre en état le mur dans lequel celui-ci avait pratiqué une ouverture, constituait une négligence « en relation de cause à effet avec le préjudice » invoqué par le syndicat des copropriétaires

le troisième moyen de chacun des pourvois : Attendu que Mme X... de Malberg et les époux B... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la SCI et des époux Y... en remise en état du mur

(entreprise Y...), demeurant ..., à Murs Erigne (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Les sociétés Generali, Sacieg et SMABTP font grief à l'arrêt, sur les désordres affectant les murs des chambres, salles de bains et WC, de dire que la société Generali garantit la société C3D sans

du pré-rapport d'expertise, d'une part, que l'entreprise Z... n'avait pas mis en garde son client sur la nécessité de protéger des intempéries la partie supérieure de la cave, de renforcer le pied de mur

[M] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de dégradation d'un bien d'utilité publique pour avoir, alors qu'il était en garde à vue, tracé, avec son pouce, sur les murs de sa cellule

et Mme X... à M. et Mme Y... à propos de l'évacuation des eaux de ruissellement, ordonné à titre conservatoire l'exécution de la mesure préconisée par l'expert judiciaire proposant le rehaussement du mur

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin 1996, le lot n° 7 du lotissement "Les Mûriers

son employeur, s'en prendre avec violence à Mme Y..., responsable de la lingerie, qui s'était trouvée à terre, il avait été contraint d'intervenir, que X... l'avait saisi aux épaules, plaqué le long du mur

Y... sur sa propriété, la démolition du mur avec rétablissement d'un mur mitoyen, une indemnité réparatrice de son préjudice matériel et moral, et, subsidiairement, des mesures d'enquête et d'expertise

du projet soumis à la commission départementale d'urbanisme commercial du Calvados puis au ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat indiquait que "les locaux seront offerts aux propriétaires des murs

de façade sur lequel se trouvait le tuyau litigieux, alors que ces tuyaux sont sur deux murs distincts, l'imprécision de l'obligation ne permet pas de constater si elle a été exécutée ou non » ; qu'en

[M] a fait valoir que de la plate-forme, seul le remblai constituait l'objet de la demande des époux [G], à l'exception du mur de soutènement, lequel avait été régulièrement érigé ; que la cour d'appel